Thèse soutenue

Le régime juridique des données publiques numériques
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Auteur / Autrice : Simon Caqué
Direction : Hélène Muscat
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Sciences juridiques
Date : Soutenance le 10/09/2020
Etablissement(s) : Rennes 1
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Rennes ; 2016-2021)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut du droit public et de la science politique (Rennes)
Jury : Président / Présidente : François Bodin
Examinateurs / Examinatrices : François Bodin, William Gilles, Lucie Cluzel-Métayer, Jean-Michel Bruguière

Résumé

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Les progrès des technologies du numérique favorisent de nombreuses transformations au sein de la société. D’aucunsévoquent la notion de révolution numérique. L’émergence du numérique dans l’activité administrative conduit à ce que les personnes publiques ainsi que les personnes privées chargées d’une mission de service public soient concernées par le traitement d’une quantité croissante de données. Dès lors se pose la question de savoir précisément quelles règles juridiquesencadrent ces traitements et si elles sont adaptées aux évolutions des techniques informatiques. L’objet de la présente étude est d’apporter une réponse à ces questions en partant de la donnée publique numérique comme objet et de l’hypothèse selon laquelle cet objet a un cycle de vie propre.