Cause et ''meritevolezza'' en droit contractuel contemporain

''Cause'' and ''meritevolezza'' in contemporary contract law

Causa e meritevolezza nel diritto contrattuale contemporaneo

• Auteur / Autrice : Riccardo Fornasari
• Direction : Manuella Bourassin, Massimo Franzoni
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 06/04/2020
• Etablissement(s) : Paris 10 en cotutelle avec Università degli studi (Bologne, Italie)
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre, Hauts-de-Seine ; 1992-...)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de droit civil des affaires et du contentieux économique (Nanterre)
• Jury : Président / Présidente : Thomas Genicon
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Manuella Bourassin, Massimo Franzoni, Thomas Genicon, Judith Rochfeld, Enrico Gabrielli, Rita Rolli
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Rosalba Alessi, Gianluca Sicchiero

Mots clés

Mots clés contrôlés

Influence

Économie de marché

Méthode comparative

Droit privé

Cause (droit)

Mots clés libres

Cause

Meritevolezza

Droit privé

Contrôles

Économie politique

Transformation

Cause

Meritevolezza

Private law

Control

Political economy

Transformation

Résumé

Nous souhaitons proposer une analyse interdisciplinaire et comparée des transformations des notions de cause et de meritevolezza, ainsi que des contrôles contractuels fondés sur ces notions, en mobilisant les théories du contrat et du marché développées dans les systèmes juridiques français, italien et européen. Nous soutenons que la cause peut être comprise dans sa dimension fonctionnelle en analysant les finalités régulatrices qui sont poursuivies à l’occasion des contrôles des clauses et des contrats tout entiers. Nous examinerons les transformations de la cause en regard de la transformation de la conception économique dominante, car il nous semble que les contrôles exercés sur le contrat par les juges sont étroitement liés à cette conception et aux choix visant à garantir l’allocation des ressources considérée comme optimale. Nous souhaitons mettre en lumière que le changement de paradigme fondé sur une conception différente du marché et de l’ordre concurrentiel a des conséquences sur les applications de la cause et de la meritevolezza.Afin de démontrer que les transformations des contrôles exercés sur le fondement de la cause et de la meritevolezza peuvent être comprises grâce à l’analyse des transformations de la conception économique dominante, nous étudierons d’abord les soubassements économiques de la cause et de la meritevolezza, c’est-à-dire les fondements théoriques et philosophiques de la conception du contrat, ainsi que les conséquences de cette conception sur la théorie de la cause et des notions voisines (I). Nous analyserons ensuite le renouvellement des applications de la cause et de la meritevolezza et les règles issues de la réforme du 10 février 2016 à la lumière du cadre théorique précédemment dessiné, afin de démontrer comment ces applications sont liées à la théorie économique se rapportant à la fonction du contrat (II).

This thesis argues that the conceptions and functions of the control on contracts according to the causa and meritevolezza standards depend and evolve in relation to the socio-economic and political dominant conceptions of the legal system. Through an interdisciplinary and historical analysis of the evolution of these controls in relation to the economic conception of contract, we shed light on how these notions are transformed and applied in relation to the allocative and distributive functions assigned to contract law in the Italian and French legal systems. It is argued that current applications of these notions, also in relation to the specific clauses of the contract, depend on the transformation of the juridical system and of the approach to regulation due to the European Union laws and its conception of the competitive market, which is not thought anymore as a natural order, but as a juridical dispositif which has to be built and implemented.In this respect, the notions of causa and meritevolezza are shaped by the rationale developed by European Union law and they are reinterpreted and applied in order to modify contracts that do not comply with the competitive order of the market.