Le conjoint survivant en concours avec des enfants non communs en droit français et en droit belge

The surviving spouse in competition with non-common children in French law and in Belgian law

• Auteur / Autrice : Jean-Robert André
• Direction : Michel Grimaldi
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 07/07/2020
• Etablissement(s) : Paris 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Claude Brenner, Christophe Vernières, Jean-Louis Renchon, Jean-François Sagaut

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit

Famille recomposée

Régimes matrimoniaux

Part du conjoint survivant

Belgique

France

Successions et héritages

Mots clés libres

Droit belge

Conjoint survivant

Action en retranchement

Avantages matrimoniaux

Remariage

Beau-Parent

Enfant non commun

Famille recomposée

Belgian Law

Surviving spouse

Action for retrenchment

Matrimonial benefit

Remarriage

Step parent

Non common child

Family reunification

Résumé

En France et en Belgique, l’évolution du droit patrimonial de la famille se caractérise, depuis la fin du XIXe siècle, par un mouvement de promotion du conjoint survivant. Autrefois successeur irrégulier, ce dernier s’est progressivement hissé aux premiers rangs de la hiérarchie successorale, devenant ainsi un concurrent direct des descendants. Ce constat soulève une difficulté particulière lorsque le conjoint survivant hérite en concours avec un ou plusieurs enfants dont il n’est pas le parent. En effet, en l’absence de vocation héréditaire du bel enfant à l’égard de son beau-parent, cette situation fait naître un conflit de titres successoraux, appelant un arbitrage entre les droits de l’alliance et ceux de la parenté. Les carcatéristiques propres aux successions entre époux et aux successions dévolues aux descendants, dont les fonctions sont différentes, font cependant qu’il s’agit moins d’établir entre ces vocations héréditaires une hiérarchie, que de s’interroger sur les modalités de leur coexistence pacifique. Comment, dès lors, concilier les droits du conjoint survivant avec ceux des enfants non communs dans l’hypothèse du concours ? Telle est la question à laquelle le candidat se propose de réponse, au moyen d’une analyse comparée des systèmes juridiques français et belge.

In France and Belgium, evolution of the family property law has been characterized, since the end of the 19th century, by a movement of promotion to the surviving spouse. Formerly an irregular successor, surviving spouse has gradually risen to the forefront of the succession hierarchy, thus becoming a direct competitor of the descendants. This raises a particular difficulty when the surviving spouse inherits in competition with one or more children of which he is not the parent. In fact, in the absence of a hereditary vocation for a step child from his step-parent, this situation gives rise to a conflict of estate titles, calling for arbitration between the rights of the alliance and those of the family. However, the inherent characteristics of successions between spouses and of estates devolved to descendants, whose functions are different, make it less a question of establishing a hierarchy between these hereditary vocations than of examining the modalities of their peaceful coexitence. How, therefore, to reconcile the rights of the surviving spouse with those of non-common children in the event of the competition? This is the question to which the candidate proposes to answer, by means of a comparative analysis of the French and Belgian legal systems.