Jean-François Sagaut
Mots clés
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France
Libéralités
Régimes matrimoniaux
Successions et héritages
Charges
Copropriété
Destination
Détournement
Immeuble
Jouissance
Partie commune
Partie privative
Personnalité morale
Règlement de copropriété
Syndic
Liban
Copropriété (logement) -- Droit
Droit de retour légal
Article 757-3 du Code civil
Article 738-2 du Code civil