De la médecine de ville à l'hôpital : le parcours de soins face au droit

Law in the health care pathway through medicine to the hospital’s care

• Auteur / Autrice : Charlotte Denis
• Direction : Michel Borgetto, Catherine Puigelier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 29/10/2020
• Etablissement(s) : Paris 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jacques Foyer
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Maryse Deguergue, Marie-Laure Moquet-Anger

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droits des patients

Droit

Télémédecine

Médecine -- Droit

Continuité des soins

France

Parcours de soins coordonnés

Mots clés libres

Droit médical

Égalité d'accès aux soins et à la santé

Hôpital

Maladie

Médecin

Responsabilité médicale

Sécurité sociale

Service public

Parcours de soins

Continuité des soins

Disease

Equal access to care and health

General Practitioner

Health care system

Hospital

Medical liability

Medical law

Public utilities

Health care pathway

Continuity of care

Résumé

Le parcours des soins est devenu, au fil des années et depuis 2004, une notion essentielle pour concevoir les soins d’un patient sur un territoire donné. Le parcours de soins est entré dans le quotidien des français, promu par l’HAS, il porte pour objectif de répondre à différents problèmes qui jugulent l’actuel système de santé. Parmi les enjeux du parcours de soins, on note : la responsabilisation de l’assuré, la fin du nomadisme médical, la diminution des inégalités, le rapprochement entre la ville et l’hôpital. Désormais, les soignants s’adaptent et se concentrent sur le patient et sa pathologie. Le déploiement du parcours de soins apporte un regard global et évolutif sur plusieurs questions juridiques en santé. En effet, outre les problèmes liés à la responsabilité médicale, il convient d’analyser aussi les questions attenantes au remboursement des soins, au libre choix du médecin traitant, aux droits des patients, aux droits d’un malade en fin de vie, etc. Par ailleurs, le parcours de soins est progressivement entré dans l’ère du numérique, comme en atteste le développement de la télésanté et de la robotique. L’entrée de ces nouvelles technologies soulève plusieurs questionnements juridiques, relatifs à l’instauration de ce parcours de soins numérisé. Malgré les espoirs portés par le parcours de soins, celui-ci fait encore face à une augmentation des dépenses de santé, au développement des déserts médicaux, à une crise de l’hôpital, et à bien d’autres problèmes.

Over the years and since 2004, Health Care pathway has become an essential concept for designing patient’s care in a specific territory. The Health Care pathway promoted by the HAS, has become a part of daily French people life. Its goal is to answer to various issues which limit the current health system. Indeed, the insured’s liability, the end of medical nomadism, the decrease in health inequalities and also, filling the gap between ambulatory medicine and the hospital are the followings challenges to fulfill in the health care pathway. The both type of medicine are now adjusted on patient’s pathology and that’s why there is an adaptative and specific treatment? The Health Care pathway brings a global overview on many legal issues in health. In addition to medical liability’s issues, it’s also important to analyze questions about the care refund, choice of the general practitioner (GP), patients ‘rights and also rights about the end-of-life care. Thanks to the democratization of Telehealth services and robotics, the health care system Is moving to a new digital age. This digitalization has raised several news legal issues. Despite hopes brought with the Health Care pathway it’s still facing increases in health spending, the development of medical deserts that deepen the hospital crisis and cause many other legal issues.