Réflexions sur la légitimité de la magistrature ordinaire depuis la Révolution française
Auteur / Autrice : | Clément Bureau |
Direction : | Didier Thomas, Pascal Vielfaure |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé et Sciences Criminelles |
Date : | Soutenance le 04/12/2020 |
Etablissement(s) : | Montpellier |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Droit et Science politique (Montpellier ; 2010-....) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Dynamiques du droit / DD |
Jury : | Président / Présidente : Marie-Christine Sordino |
Examinateurs / Examinatrices : Didier Thomas, Pascal Vielfaure, Marie-Christine Sordino, Vanessa Valette, Jean-Pierre Royer, Catherine Mallet-Huet | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Vanessa Valette, Jean-Pierre Royer |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Mots clés libres
Résumé
La Révolution française a engendré une réflexion sur la magistrature, qui est à la fois nécessaire et crainte. Une opposition émergeait entre une conception d’indépendance et de dépendance de la magistrature. Cette dualité sur sa nature est l’essence du questionnement sur sa légitimité. Du fait de l’échec de l’élection des juges comme tentative ultime d’indépendance et de légitimité de la magistrature par le peuple, elle basculera dans une soumission au pouvoir politique. Le pouvoir politique recrute, nomme et sanctionne les magistrats de manière discrétionnaire à l’aune d’un critère d’obéissance au pouvoir politique. Il n’exista aucun contrepoids réel du fait d’une inamovibilité illusoire. Progressivement, dès la fin du XIXème siècle, des mécanismes d’indépendance apparaissent pour contrôler et freiner la domination du pouvoir politique sur la magistrature. Bien qu’il y ait eu l’instauration d’un ensemble cohérent de mécanismes d’indépendance, la nomination par le pouvoir politique fait ressurgir le spectre d’une magistrature toujours dépendante. Malgré ces mécanismes, le pouvoir politique trouve encore une place au sein de la magistrature. En conservant la nomination par le pouvoir politique, on cherche à rendre indépendante la magistrature qui par nature est dans un cadre de dépendance. Il semblerait que ce soit la nomination par le pouvoir politique qui empêche l’indépendance totale et parfaite des magistrats. Le siège et le parquet souffrent, pour diverses raisons, de ce lien. Pour atteindre l’indépendance parfaite des magistrats, il est nécessaire de consacrer un réel pouvoir judiciaire.