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des thèses françaises
Jean-Pierre Royer
IdRefMots clés
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France
19e siècle
Justice et politique
Indépendance judiciaire
Politique et gouvernement -- France -- 19e siècle
Douanes
Bordeaux (Gironde)
17e siècle
18e siècle
Administration locale -- France -- Ancien Régime
1789-1799 (Révolution)
Légitimité
Magistrat
Pouvoir judiciaire
Juges
Procureur général et parquet général près la Cour de cassation
Intérêt de la loi
Excès de pouvoir
Hiérarchie des normes
Interprétation de la loi