La preuve de la propriété

Proof of ownership

• Auteur / Autrice : Mathilde Hoyer
• Direction : Antoine Tadros
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit Privé
• Date : Soutenance le 11/12/2020
• Etablissement(s) : Amiens
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale en Sciences humaines et sociales (Amiens)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de droit privé et de sciences criminelles (Amiens ; 1998-....)
• Jury : Président / Présidente : Thierry Revet
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Antoine Tadros, Frédéric Danos, Laetitia Tranchant, Lucie Mayer
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Frédéric Danos, Laetitia Tranchant

Mots clés

Mots clés contrôlés

Preuve (droit)

Possession (droit)

France

Propriété

Mots clés libres

Possession

Proof

Ownership

Résumé

La preuve de la propriété suscite deux difficultés majeures. Premièrement, la preuve apparaît en contradiction avec les caractères de la propriété. Puisqu'aucune preuve n'établit assurément la propriété, les juges doivent se contenter de rechercher les indices rendant vraisemblable la qualité de propriétaire. Celui qui se prétend propriétaire doit prouver qu'il réalise sur le bien des actes qui sont habituellement accomplis par le titulaire de droit — qu'il exerce son droit de façon ordinaire. Une fois la preuve de l'exercice ordinaire du droit rapportée, le magistrat reconnaîtra, à l'issue de l'action en revendication, la qualité de propriétaire à celui qui fait état de la relation la plus étroite avec le bien. Néanmoins, celui qui l'emporte n'est pas reconnu propriétaire à l'égard de tous, mais simplement relativement à son adversaire, faute de preuve absolue du droit. L'exclusivité et l'absolutisme du droit de propriété apparaissent remis en cause à l'occasion de l'action en revendication. Deuxièmement, la preuve de la propriété est parfois réglementée. Des présomptions légales contraignent l'appréciation du juge. Le magistrat pourra être tenu de désigner un des plaideurs comme le propriétaire quoiqu'il ne le soit pas en réalité. La vérité judiciaire, impératif du droit, ne peut émerger.Ces difficultés sont vouées à perdurer tant que la propriété ne peut être saisie et observée. La relation d'appartenance doit être projetée dans le monde sensible pour être démontrée. L'analyse doit alors être reportée sur la représentation de la propriété : la possession à condition de rénover la notion afin qu'elle corresponde à l'exercice ordinaire et positif du droit. Aujourd'hui restreinte à l'exercice d'actes matériels sur la chose, la possession doit être dématérialisée afin de conquérir le domaine de l'immatériel, à l'image de la propriété. Une fois cette entreprise achevée, la possession s'entend comme l'exercice concret et ordinaire du droit ; elle peut devenir l'objet de l'action en revendication. À l'issue du procès, le vainqueur n'est pas reconnu propriétaire relativement à son adversaire, il est simplement reconnu meilleur possesseur. L'exclusivité du droit est réaffirmée puisque chaque fois que le propriétaire oppose son droit à un tiers, qui ne se revendique pas lui même propriétaire, ce dernier est tenu de s'abstenir. L'absolutisme l'est également puisqu'aucun effort n'est exigé du propriétaire pour garder sa propriété ou en faire un usage productif. Simplement, s'il se désintéresse de son bien, il prend le risque qu'un autre s'en saisisse et soit reconnu meilleur possesseur. De la même manière, envisager la possession comme l'objet de l'action en revendication fait céder les présomptions de propriété attachées à certains faits possessoires. L'entreprise est bénéfique. En effet, en contraignant le magistrat, les présomptions ne lui permettent pas de découvrir l'exacte situation juridique du bien. Or, comment garantir les prévisions des sujets de droit sitôt que les règles probatoires ne permettent pas de les déceler ? Le système de légalité de la preuve impose une vérité officielle ; il assure la permanence de prévisions parfois imparfaites. Sauf lorsqu'il est le seul moyen de garantir la sécurité juridique, ce système doit être abandonné. La mise en place d'un véritable système de preuve morale permet d'élaborer une méthode unique de résolution des conflits tenant à la revendication des biens. Face à l'avènement de nouveaux biens, notamment incorporels, le juge dispose désormais d'une grille de lecture lui permettant de déterminer qui doit en demeurer le possesseur

Proof of property creates two main difficulties. First, the proof is conflicting with property's characters. There is no proof which guarantee property. As a result, judges can only look for clues which make plausible the owner's grade. The one who pretends to be owner has to prove that he realised actions which are most of the time realised by the right owner – he has to prove that he exercises his right ordinary. When the proof of the ordinary exercice of the right is reported, the judge will recognize, at the end of the action, the owner's grade to the one who demonstrates the strongest link with the asset. Nevertheless, the one who wins at trial is not recognized as the owner to everyone, but only to his adversary, without absolute proof of the right. Exclusivity and absolutism, which are the characters of property right, seems challenged through the action. Second, the proof of property is sometime regulated. Legal presumptions constrain the judge'assessment. He could be forced to designate one of the litigants as a owner although he's not. The judicial truth can't be discovered. As long as the property couldn't be observed, these difficulties will persist. The belonging relation must be projected in the sensory word to be demonstrated. The study has to be reported on the property's representation, it means possession, only if this notion is reformed to match with the ordinary and positive exercise of the right. Now restricted to material actions on the thing, possession must be dematerialised to conquer the intangible's word, just like property. This task successful, possession is understood like the right's ordinary and concrete exercise : it can become the subject matter of the action. At the end of the trial, the one who wins is not recognized as the owner to his adversary, he's only recognized as the best possessor. The right's exclusivity is reinforced because everytime the owner opposes his right to someone else, who doesn't pretend to be owner himself, this one has to abstain. Absolutism is also reinforced because no effort is imposed to the owner to maintain his porperty or to be productif by exercising his right. If the owner doens't take care of his asset, he only takes the risk that someone else uses it and be recognized as a best possessor. In the same way, to understand possession like the subject matter of the action would break property's presumtions linked to some facts. The task is helpful. By contraining the judge, presumptions doesn't permit to discover the real asset's judicial status. But how to guarantee the litigants' previsions if probative rules avoid to detect it ? The legality proof system dictates an official truth : it provides the continuity of previsions which are sometimes imperfect. Except when it's the only way to preserve the legal security, this system must be abandoned. The choice of a real legal proof system permits to create a single method to resolve conflicts about asset's property claim. Now, confronted to the emergence of new assets, the judge profits from a common approach permitting him to decide who must stay possessor