Contribution à l'étude des nouvelles règles d'intégration au niveau de la CEMAC

Contribution to the study of new integration rules on the level of Economic and Monetary of central Africa

• Auteur / Autrice : Wilfried Rigobert Ngolali Ngoulou
• Direction : Armel Pecheul
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques - Droit public
• Date : Soutenance le 16/11/2019
• Etablissement(s) : Université Paris Cité
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion (Malakoff, Hauts-de-Seine ; 1996-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre Maurice Hauriou pour la recherche en droit public (Paris ; 1992-....)
• Jury : Président / Présidente : Thierry Rambaud
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Thierry Rambaud, Alina Miron, Christophe Beaudouin
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Alina Miron, Michel Verpeaux

Mots clés

Mots clés contrôlés

Union douanière et économique de l'Afrique centrale (1966-1998)

Communauté économique et monétaire en Afrique centrale

Afrique centrale

Intégration économique internationale

Mots clés libres

Afrique centrale

Intégration économique

Union économique et monétaire de l'Afrique centrale

Zone de libre échange

BEAC

CJCEMAC

Union douanière et économique de l'Afrique centrale

Taxe communautaire d'intégration

Processus d'intégration CEMAC

Marché commun

Réforme institutionnelle

Central Africa

Economic integration

Central Africa monetary and economic Union

Zone of free trade

BCAS

JCEMCCA

Customs and economic union of Central Africa

Community tax of integration

Common market

Institutional reform

Résumé

Après l'échec de l'UDEAC et des politiques communes destinées à réaliser l'union douanière entre les États de l'Afrique centrale, ces derniers se sont atteler à remettre en question toutes les politiques d'intégration économique engagées depuis leur accession à la souveraineté internationale. L'analyse des causes de cet échec les a ainsi conduit non à abandonner l'idéal communautaire, mais à relancer ce dernier sur de nouvelles bases. De ce fait, l'objectif de la présente étude est de mettre en lumière les changements et évolutions juridiques, politiques et socio-anthropologiques que connaît la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale constituant ainsi comme notre problématique, l'a fait ressortir tout au long de ce travail un baromètre efficace de l'analyse du nouveau régionalisme économique entre les pays de l'Afrique centrale. En dépit des multiples politiques sectorielles mise en oeuvre par l'institution commune et dont on ne pourra mesurer la contribution à l'intégration des économies de la sous-région qu'à moyen voire long terme, l'adoption puis la mise en oeuvre de nouvelles règles communes d'intégration régissant le marché commun en construction entre les États membres est une parfaite illustration des nouveaux choix opérés par la sous-région. Notamment ceux consistant à faire du droit comme nous l'avons démontré chapitre après chapitre le moteur essentiel de la réalisation des objectifs communautaires qu'ils se sont assignés.

After the failure of the UDEAC and common policies intended to achieve the customs union between the States of Central Africa, these latter are engaged to question all economic policies of integration adopted since their attainment of the international sovereignty. The analysis of causes of this failure led them not to abandon the Community ideal, but to revive it on new bases. In fact, the aim of this study is to put in light the changes and legal, political and socio-anthropological evolutions that meet the Economic and Monetary community of the Central Africa considered like our problematic, has emphasized it throughout this work as an effective barometer of the analysis of the new economic regionalism between the countries of central Africa. In spite of the multiple sectorial policies implemented by the common institution and which one will be able to measure the contribution to the integration of the economies of sub region only in medium or long term, the adoption and then the implementation of common new rules of integration governing the Common Market under setting-up between the Member States is a perfect illustration of the new choices made the sub region. Notably, those consisting in making common law as we have proved it from chapter to chapter the essential driving force of the realization of the Community objectives that they set themselves.