L'ordre public environnemental et le contrat de droit privé

Environmental public policiy and contract

• Auteur / Autrice : Pierre Lequet
• Direction : Marie Malaurie-Vignal, François Pasqualini
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 08/07/2019
• Etablissement(s) : Université Paris-Saclay (ComUE)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences de l'Homme et de la société (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 2015-2020)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire du droit des affaires et des nouvelles technologies (Guyancourt, Yvelines) - Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies / DANTE
• Partenaire(s) de recherche : établissement opérateur d'inscription : Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (1991-....)
• Jury : Président / Présidente : Pierre-Yves Gautier
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Marie Malaurie-Vignal, François Pasqualini, Pierre-Yves Gautier, François Guy Trébulle, Hugo Barbier, Laurent Fonbaustier
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : François Guy Trébulle, Hugo Barbier

Mots clés

Mots clés contrôlés

Contrats

Environnement -- Protection

Environnement -- Droit

Mots clés libres

Obligation

Ordre public

Environnement

Contrat

Compliance

Obligation

Public policy

Environment

Contract

Compliance

Résumé

La protection de l’environnement et le contrat de droit privé apparaissent tantôt antinomiques, tantôt complémentaires. En tant qu’instrument juridique des activités économiques, le contrat concourt à la crise écologique. Cette crise menace la pérennité des conditions d’une vie développée sur terre pour les générations présentes et futures. L’objectif de développement durable requiert l’élaboration d’un ordre public environnemental permettant de contrôler la conformité du contrat de droit privé à la conservation de l’intérêt environnemental.Induisant l’existence d’un ordre public environnemental de la multitude de règles impératives de protection de l’environnement, nous proposons une théorie générale de l’ordre public environnemental ainsi que son articulation avec le contrat de droit privé.Cette dernière révèle que si la validité du contrat de droit privé est conditionnée au respect de l’ordre public environnemental, la bonne réalisation de l’ordre public environnemental est conditionnée à la reconnaissance de la fonction environnementale du contrat.

Protection of the environment and the contract appear to be sometimes contradictory, sometimes complementary. As a legal instrument for economic activities, the contract contributes to the ecological crisis. This crisis threatens the sustainability of the conditions for a life developed on earth for present and future generations. The objective of sustainable development requires the construction of an environmental public policy to control the conformity of the private law contract with the conservation of the environmental interest.Inducing the existence of an environmental public policy from the multitude of mandatory environmental protection rules, we propose a general theory of environmental public policy and its articulation with the private law contract.The latter reveals that while the validity of the private law contract is conditional on compliance with environmental public policy, the proper implementation of environmental public policy is conditional on recognition of the environmental function of the contract.