La détermination des peines en droit international pénal

Determining sentences in international criminal law

• Auteur / Autrice : Pierre Jouette
• Direction : Bernadette Aubert, Laurence Leturmy
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 20/11/2019
• Etablissement(s) : Poitiers
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Équipe poitevine de recherche et d'encadrement doctoral en sciences criminelles (Poitiers)
• Partenaire(s) de recherche : faculte : Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (1970-....)
• Jury : Président / Présidente : Hervé Ascensio
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Bernadette Aubert, Laurence Leturmy
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Raphaële Parizot, Damien Scalia

Mots clés

Mots clés contrôlés

Exécution des peines

Droit international pénal

Peines

Mots clés libres

Amende

Arbitraire

Confiscation

Coopération

Crimes internationaux

Droits internes

Droit international pénal

Emprisonnement

Fine

Arbitrary

Confiscation

Cooperation

International crimes

Domestic law

International criminal law

Imprisonment

Résumé

Fréquemment, l'analyse du droit des peines internationales se fonde sur les droits internes dès lors que la peine est un attribut fondamental de l'État souverain. Cet attachement, inévitable, est problématique lorsqu'il conduit à présenter le droit des peines internationales comme simpliste. Privé d'échelle de peines, ce droit serait en partie dénué de fondement philosophique. En outre, l'appréciation de la peine par le juge révèle un certain désordre. Cet exposé, superficiel, trouve son point culminant dans la présentation d'un droit où la conformité aux principes du droit pénal, telle la légalité des peines, est défaillante. Finalement, les peines seraient un moyen au service d'un droit singulier, lui-même fondé sur la lutte contre l'impunité, nécessaires, mais sans réflexion préalable sur les caractères qu'elles doivent revêtir en droit international pénal.Étudiée dans une double perspective, la norme et le juge, la détermination des peines internationales se présente comme un modèle singulier. La nomenclature des peines procède de choix complexes, propres au droit international pénal. De même, le choix de la peine par le juge doit tenir compte d'une certaine diversité. Malgré l'existence d'un cadre juridique commun, il est impératif de ne pas faire abstraction de la variété des juridictions et des situations à juger. La thèse, qui ambitionne de donner de la rationalité, suggère que le droit doit tendre vers plus d'autonomie et se déconnecter autant que possible des conceptions internes du droit de punir. Se posent néanmoins certaines difficultés de lisibilité et d'adaptation dont il s'agit de tenir compte dans les aménagements suggérés. La prévision de nouvelles peines ainsi que la création d'Éléments des peines préservent tout à la fois la singularité du droit international pénal, en se détachant, autant que possible, des mécaniques internes.

Frequently, sentences in international law are considered through domestic law. As an attribute of the sovereignty, this connection is inevitable but problematic when it leads to the presentation of international sentencing law as simplistic, stripped of a scale of sentences, lacking any philosophical basis and whose assessment by the judge reveals a disorder. This superficial presentation culminates in the presentation of a law in which compliance with the principles of criminal law, such as the legality of sentences, is lacking. Punishment would be at the service of a singular right, based on the fight against impunity, which is necessary, but without prior reflection on the characteristics it must have in international criminal law.Studied in this dual perspective, the standard and the judge, international sentencing is a unique model. The nomenclature of sentences is based on complex choices, specific to international criminal law. Similarly, judge's choice of sentence must take into account a certain diversity. Despite a common legal framework, it is imperative to acknowledge the variety of jurisdictions and situations to be judged. The thesis, which aims to restore rationality, suggests that the law must tend towards greater autonomy and disconnect as much as possible from internal conceptions of criminal law. Nevertheless, some difficulties in terms of law readability and adaptability, need to be taken into account in the suggested adjustments. The provision of new penalties and the creation of Elements of sentences preserve both the singularity of international criminal law and, as far as possible, its detachment from internal mechanisms.