La nature et l'artifice à l'épreuve du droit

Nature and artifice to the test of law

• Auteur / Autrice : Fatima-Azahra Jaafar
• Direction : Thierry Revet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 06/12/2019
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....)
• Jury : Président / Présidente : Frédéric Danos
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Thierry Revet, Julien Laurent
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Anne Etienney, Isabelle Sérandour

Mots clés

Mots clés contrôlés

Bioéthique -- Droit

Procréation médicalement assistée -- Droit

Biotechnologie

Mots clés libres

Biotechnologie

Procréation médicalement assistée

Humain

Réification

Vivant

Brevet

Propriété

Bioethique

Biotechnology

Medically assisted procreation

Humain

Reification

Life

Patent

Property

Bioethics

Résumé

La nature et l’artifice, un sujet classique au carrefour de plusieurs disciplines, qui connait un regain d’intérêt avec les prouesses technoscientifiques de ces dernières années et les inquiétudes que ceux-ci suscitent surtout en matière environnementale, en matière d’appropriation de la nature, et du processus de conception humaine et de façonnement de son identité. Ces avancées et applications scientifiques ne cessent de remettre en cause nos convictions les plus intimes sur des notions comme celle de vie, de mort, d’humain, d’identité, de propriété, de bien, de maladie grave, de parentalité, etc. L’évolution de la science et l’essor des biotechnologies surtout dans le domaine du vivant interrogent le droit de façon inédite sur le rapport de l’homme à la nature y compris humaine. Le droit en tant qu’outil conçu initialement pour réguler les comportements humains afin d’assurer une coexistence pacifique, doit rendre compte de ces nouvelles données sans pour autant heurter les principes qui constituent les pierres angulaires d’un ordre artificiel qu’il a lui-même édifié mais dont il peine désormais à préserver la solidité et à maintenir une certaine cohérence. L’apport de l’éthique et plus particulièrement des instances éthiques grâce à la pluridisciplinarité qui est censée les caractériser s’avère indispensable pour parvenir à une prise de décision démocratique sur des questions qui suscitent des interrogations théoriques à plusieurs niveaux tout en nous rappelant les principes majeurs qui doivent guider nos choix de société à une époque où la science contemporaine offre une gamme d’artifices inédits agissant de plus en plus sur les processus naturels.

Nature and artifice, a classic subject at the crossroads of several disciplines, which is experiencing renewed interest due to the techno-scientific prowess of the last few years and the concerns that these have aroused especially in environmental matters, in terms of the appropriation of nature, and the process of human conception and the shaping of his identity. These advances and scientific applications continue to challenge our intimate convictions on notions such as life, death, human, identity, property, good, parenthood, serious illness, etc. The development and use of life sciences and biotechnology are questioning the law in an unprecedented way on man’s relationship to nature, including human nature. Law as a tool originally designed to regulate humans behavior in order to ensure peaceful coexistence, must account for these new data without, however, offending or hurting the legal principles and structures that constitute the cornerstones of an artificial order that he himself built but he is now struggling to preserve the solidity and maintain a certain coherence and consistency.The contribution of ethics, and more particularly of ethical bodies thanks to the multidisciplinary nature that is supposed to characterize them, is essential to achieve democratic decision-making on issues which give rise to theoretical questions on several levels while reminding us of the major principles that should guide our societal choices at a time when contemporary science offers a range of new artifices intervening increasingly in the natural processes.