Le renouveau des concessions hydroélectriques

The renewal of hydroelectric concessions

• Auteur / Autrice : Fanchon Rolet
• Direction : Florent Blanco, François Priet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques. Droit public
• Date : Soutenance le 15/11/2019
• Etablissement(s) : Orléans
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences de la Société : Territoires, Économie et Droit (Centre-Val de Loire ; 2018-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche juridique Pothier (Orléans ; 1998-....)
• Jury : Président / Présidente : Paule Quilichini
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Bernard Kieffer
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Claudie Boiteau, Arnaud Sée

Mots clés

Mots clés contrôlés

Nationalisations

Collectivités locales

Concurrence -- Droit européen

Gestion des ressouces en eau -- Environnement

Industries électriques

Politique publique

Énergie hydraulique

France

Concessions (droit administratif)

Mots clés libres

Droit de la commande publique

Gestion multi-usage de l'eau

Société d'économie mixte hydroélectrique

Public procurement law

Multi-use water management

Semi-public hydroelectric company

Résumé

La force motrice de l’eau, nécessaire à la production d’électricité, appartient à l’Etat, pour l’ensemble des cours d’eau, depuis 1919. Cette « nationalisation » devait permettre d’assurer un développement rapide de l’hydroélectricité en France. Depuis, de nombreux aménagements importants ont été créés par différents opérateurs, sous le régime du contrat de concession. Ils sont aujourd’hui principalement exploités par EDF, la CNR et la SHEM. La plupart de ces contrats en vigueur sont cependant aujourd’hui désuets. Un nouveau modèle de cahier des charges est entré en vigueur, en 2016, permettant de prendre en compte les évolutions du contexte institutionnel et social de la France. Toutefois, celui-ci manque d’ambitions, notamment en ce qui concerne la gestion multi-usage de l’eau. Or, cette dernière fait l’objet de toutes les attentions, avec une évolution du contexte climatique, qui doit conduire à repenser le partage de la ressource en eau afin de répondre à ses différents usages. Le renouvellement des contrats de concession à la suite d’une mise en concurrence, conformément au droit de l’Union européenne, doit ainsi être l’occasion de repenser ces contrats et d’assurer leur renouveau. Ce renouveau doit passer par une évolution des missions du concessionnaire, ainsi que par une meilleure participation des collectivités territoriales et de l’Etat à la gestion du contrat de concession.

The driving force of water, necessary for the production of electricity, has belonged to the State, for all watercourses, since 1919. This ''nationalization'' was intended to ensure a rapid development of hydroelectricity in France. Since then, many major developments have been created by various operators, under the concession contract. They are now mainly operated by EDF, CNR and SHEM. However, most of these contracts in force are now obsolete. A new model of specifications came intoforce in 2016, making it possible to take into account changes in the institutional and social context of France. However, it lacks ambition, particularly with regard to multi-use water management. However, the latter is the subject of all attention, with a change in the climatic context, which must lead to are thinking of the sharing of water resources in order to meet its different uses.The renewal of concession contracts following a competitive tendering process, in accordance with European Union law, must therefore be an opportunity to rethink these contracts and ensure their renewal. This renewal must involve a change in the concessionaire's missions, as well as a better participation of local authorities and the State in the management of the concession contract.