La carence de l'administration en droit administratif français
Auteur / Autrice : | Julien Sordet |
Direction : | Florent Blanco |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance le 13/12/2019 |
Etablissement(s) : | Orléans |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Sciences de la Société : Territoires, Économie et Droit (Centre-Val de Loire ; 2018-....) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Centre de recherche juridique Pothier (Orléans ; 1998-....) |
Jury : | Président / Présidente : François Priet |
Examinateurs / Examinatrices : François Priet, Olivier Renaudie, Anne Jacquemet-Gauché, Matthieu Schlesinger | |
Rapporteur / Rapporteuse : Olivier Renaudie, Anne Jacquemet-Gauché |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Mots clés libres
Résumé
Si ses manifestations sont connues des citoyens à travers les différentes affaires médiatiques mettant en cause l’administration, la carence est une pathologie administrative dont l’identification juridique demeure bien mystérieuse. La croissance constante et l’ambiguïté de cette pathologie rendent nécessaire la construction d’une notion spécifique de carence. La carence de l’administration, qui touche l’ensemble de ses missions et qui revêt différentes formes, peut se définir comme le manquement de l’administration à une obligation positive lui incombant. Comme pour un chercheur en sciences médicales, l’identification de cette pathologie conduit à envisager les traitements qui permettent d’y mettre fin. C’est ainsi que des moyens non juridictionnels peuvent être mis en œuvre afin de prévenir et corriger la carence de l’administration. Lorsque ces moyens n’ont pas été mis en œuvre ou se sont révélés inefficaces, l’ultime traitement de cette pathologie consiste en l’intervention de la juridiction administrative.