L’indemnisation déconnectée du préjudice

Damages disconnected from damage

• Auteur / Autrice : Kinan Dalla
• Direction : Philippe Briand
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 02/12/2019
• Etablissement(s) : Nantes
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale droit, science politique et philosophie (Rennes ; ....-2015)
• Partenaire(s) de recherche : COMUE : Université Bretagne Loire (2016-2019)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de Recherche en Droit Privé (Nantes)
• Jury : Président / Présidente : Aline Vignon-Barrault
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Yves-Marie Laithier, Jean-Sébastien Borghetti
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Yves-Marie Laithier, Jean-Sébastien Borghetti

Mots clés

Mots clés contrôlés

Indemnisation

Personnes (droit)

Dommages-intérêts

Mots clés libres

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Résumé

Quel est la place du préjudice lors de l’évaluation de l’indemnisation ? C’est, en substance, ce à quoi répond l’étude sur l’indemnisation déconnectée du préjudice en droit de la responsabilité civile. En droit positif, les hypothèses de déconnexion du préjudice sont multiples. Elles se répartissent généralement entre indemnisations supérieures au préjudice et indemnisations inférieures à celui-ci. Si le rôle du préjudice est parfois atténué, certaines indemnisations font abstraction du préjudice pour assurer une compensation efficace à la victime. De même, la victime comme son préjudice peuvent être mis de côté pour s’intéresser tantôt au profit illicite réalisé par le responsable, tantôt au comportement répréhensible de celui-ci. Autrement dit, en droit de la responsabilité civile, l’indemnisation se caractérise par une dichotomie. D’un côté, l’indemnisation compensatoire représente l’allocation d’une somme d’argent destinée à compenser la victime.D’un autre côté, l’indemnisation extra-compensatoire renvoie à l’allocation d’une somme d’argent destinée à priver le responsable de son profit illicite ou à punir celui-ci. Une mise à jour de la construction juridique de l’indemnisation s’impose. Celle-ci se traduit de la manière suivante : l’indemnisation représente l’octroi au profit de la victime d’une somme d’argent en réponse à un fait dommageable. En effet, l’analyse de la construction juridique de l’indemnisation par le biais de la déconnexion démontre la nécessité de mettre à jour cette même construction. Cette nécessité émane du fait que la construction classique est insuffisante pour normaliser les différentes formes d’indemnisation déconnectée du préjudice. Concrètement, cette construction serait beaucoup plus cohérente si elle s’émancipait de cette règle rigide et sévère qu’est la connexion totale entre préjudice et condamnation.

What is the place of damage when assessing damages ? This is, essentially, what the study on damages disconnected from damage answers in civil liability law. In positive law, the hypotheses of disconnection from prejudice are multiple. They are generally distributed between damages superior to the damage and damages lower to it. If the role of damage is sometimes mitigated, certain damages ignore the damage to ensure effective compensation to the victim. Likewise, the victim as his harm can be put aside to be sometimes interested in the illicit profit by the wrongdoer, sometimes in his reprehensible behaviour. In other words, in civil liability law, damages are characterized by a dichotomy. On the one hand, compensatory damages represent the allocation of a sum of money intended to compensate the victim.On the other hand, the extra-compensatory damages refer to the allocation of a sum of money intended to deprive the wrongdoer of his illicit profit or to punish him. An update of the legal construction of damages is needed. This is expressed as follows: damages are the award to the victim of a sum of money in response to a harmful event. Indeed, the analysis of the legal construction of damages through disconnection demonstrates the need to update this same construction. This necessity stems from the fact that conventional construction is insufficient to standardize the various forms of damages disconnected from damage. Concretely, this construction would be much more coherent if it emancipated itself from this rigid and severe rule that is the total connection between damage and condemnation.