Usage et propriété - Essai sur l'usage partagé d'un bien

Use and Property – Essay on the shared use of a property

• Auteur / Autrice : Victor Poux
• Direction : Blandine Mallet-Bricout
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 02/12/2019
• Etablissement(s) : Lyon
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)
• Partenaire(s) de recherche : établissement opérateur de soutenance : Université Jean Moulin (Lyon ; 1973-....)
• Jury : Président / Présidente : Frédéric Zenati
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Frédéric Zenati, Judith Rochfeld, Benoît Grimonprez, Frédéric Danos
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Judith Rochfeld, Benoît Grimonprez

Mots clés

Mots clés contrôlés

Changement d'usage (droit)

Droit d'usage

Partage (droit)

Droit des biens

Propriété foncière

Propriété

Transfert (droit)

Mots clés libres

Usage

Usage partagé

Propriété

Droit réel

Affectation

Use

Shared use

Ownership

Property

Proprietary rights

Special purpose of assets

Assignment

Résumé

Face à une notion de propriété conçue comme absolue et exclusive, l’usage partagé d’un bien apparaît comme un élément perturbateur. Il limiterait les pouvoirs du propriétaire sur son bien par la reconnaissance d’une pluralité de titulaires de droits sur ce dernier. Pourtant, l’usage partagé d’un bien ressort comme une caractéristique commune à certaines problématiques actuelles. C’est ainsi que la protection de l’environnement et la reconnaissance d’un accès aux utilités de certains biens intellectuels s’inscrivent comme des logiques qui questionnent la propriété. Face à cela, la présente étude propose de s’interroger sur la conciliation possible de l’usage partagé d’un bien et de la propriété. Plus précisément, il s’agit de déterminer si la propriété permet l’inclusion d’autrui dans le rapport d’appropriation. Cette démarche nécessite de sonder les techniques qui pourraient être utilisées à cet effet. La notion d’affectation, caractérisée par l’instrumentalisation d’un bien à une finalité particulière, pourrait prendre une dimension collective qui permettrait la réalisation de l’usage partagé d’un bien. Plus spécifiquement, les potentialités liées à l’émergence de droits réels portant sur des utilités précises d’un bien devront être révélées. Sans procéder à une théorisation nouvelle, l’usage partagé d’un bien et la propriété pourrait alors se concilier.

Faced with a concept of ownership conceived as absolute and exclusive, the shared use of a good appears as a disruptive element. It is said to limit the owner's powers over his property by the recognition of a plurality of rightholders. Yet, the shared use of a good is a common feature of some current issues. Thus, the protection of the environment and the access to some intellectual property elements, question the notion of ownership. The present study questions the possibility to conciliate the shared use of a good and the concept of ownership. More precisely, the question is whether ownership allows the inclusion of others in the appropriation relationship. This approach requires probing techniques that could be used for this goal. The notion of assignment or the exploitation of a good for a said purpose, could adopt a collective dimension that would allow the realization of the shared use of a good. More specifically, the potentials coming from the emergence of proprietary rights over specific utilities of a good will have to be revealed. Without creating a new theorization, the shared use of a good and ownership could then be reconcilied.