Une relecture des lois du service public

A review of the laws of public service

• Auteur / Autrice : David Charbonnel
• Direction : Hélène Pauliat, Gilles Dumont
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Soutenance le 05/12/2019
• Etablissement(s) : Limoges
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
• Jury : Président / Présidente : Clément Chauvet
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Hélène Pauliat, Gilles Dumont, Clément Chauvet, Jacques Chevallier
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Sébastien Saunier, Lucie Cluzel-Métayer

Mots clés

Mots clés contrôlés

Administration publique

Mots clés libres

Continuité

Adaptation constante

Impératif

Continuity

Mutability

Economic and managerial

Résumé

Relire les lois du service public, c’est (re)mettre en question le socle des trois principes — égalité, continuité, adaptation constante — solidement établis et largement connus, depuis environ un siècle, comme structurant le régime juridique spécifique de l’ensemble des services publics ; c’est interroger l’actualité de ces principes généraux dans un contexte profondément renouvelé et, à travers elle, la pérennité du service public lui-même, en tant qu’objet juridique. Afin de dresser pareil bilan de santé, deux niveaux de relecture sont retenus. Il s’agit, en premier lieu, de revenir sur l’ensemble théorique que constituent aujourd’hui les lois d’égalité, de continuité et d’adaptation constante : ces dernières, devenues subsidiaires par rapport aux impératifs économique et gestionnaire, ne semblent plus être des données de premier ordre dans le système de pensée juridique des services publics ; elles continuent toutefois d’assurer l’unité de la notion de service public, notion réduite à la portion congrue. Il s’agit, en deuxième lieu, de reconsidérer chacune des lois séparément, dans son contenu : la signification respective des trois principes classiques a évolué et de « nouveaux principes » sont recherchés, ceux-ci n’étant pour l’essentiel que des déclinaisons plus ou moins nouvelles de ceux-là ; une tendance à leur subjectivisation est observable sans devoir être exagérée, les lois du service public continuant d’exprimer l’esprit objectiviste du service public.

Reviewing the laws of public service means questioning the foundation of the three principles — equality, continuity, mutability — that have been firmly rooted and widely known, for about a century, as structuring the specific legal regime of all public services. It also means questioning the developments of these general principles in a profoundly renewed context and, through it, the durability of the public service itself, as a legal object. To do so, two review levels are employed. On the one hand, we have to go back over the theoretical set of the laws of equality, continuity and mutability, which have become subsidiary to economic and managerial imperatives and as such no longer seem to be the most important considerations in the legal thought system of public services. However, they continue to ensure the unity of the notion of public service, a notion reduced to its bare bones. On the other hand, we have to reconsider each of the laws separately, in their content. The respective meanings of the three principles have changed and « new principles » are being sought, these being essentially newer variations of those. A tendency to give more consideration to the individuals involved when applying the laws can be observed but must not be exaggerated, as the laws of public service are continuing to express the objectivist spirit of the public service.