Clément Chauvet
IdRefMots clés
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Théorie de l'organe
Compétence
Fonction publique
Contentieux administratif
Continuité
Adaptation constante
Impératif
Administration publique
Responsabilité
Imputation
Personnes publiques
Capacité
Obligation in solidum
Action en garantie
Action récursoire
Subrogation
Coaction
Obligation à la dette
Contribution à la dette
Imputation personnelle