Le contrôle des services de renseignement en France.

The control of the intelligence services in France.

• Auteur / Autrice : Guilhem Marois
• Direction : Ferdinand Mélin-Soucramanien
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 18/12/2019
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études et de recherches comparatives sur les constitutions, les libertés et l'État (Bordeaux)
• Jury : Président / Présidente : Charles-Édouard Sénac
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Ferdinand Mélin-Soucramanien, Charles-Édouard Sénac, Jean-Jacques Urvoas, Éric Denécé
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-Jacques Urvoas, Éric Denécé

Mots clés

Mots clés contrôlés

Qualité -- Contrôle

Services de renseignements

Mots clés libres

Contrôle

Services

Renseignement

Control

Services

Intelligence

Résumé

Depuis le début du XXIème siècle, le renseignement a connu un véritable bouleversement, en France comme à l’étranger. Alors que certains s’interrogeaient sur son devenir à la fin de la Guerre froide, l’avènement d’un terrorisme mondialisé et les nombreux attentats commis sur le territoire de plusieurs pays occidentaux ont remis les services de renseignement au cœur des activités de défense et de sécurité nationale. En France, de nouveaux services sont apparus alors que d’autres ont connu d’importantes restructurations, modifiant ainsi une architecture déjà complexe de la politique publique du renseignement. Les nombreuses lois adoptées entre 2006 et 2019 ont augmenté les prérogatives des différents services. L’activité des services de renseignement porte atteinte à de nombreux droits et libertés, qui bénéficient pourtant d’une protection juridique renforcée (constitutionnelle, internationale, européenne et législative). Pendant plusieurs décennies, seul le pouvoir exécutif assurait un contrôle de l’activité des services. Or, la volonté d’une transparence accrue sur l’action publique a entraîné le développement de nouveaux contrôles, même pour une politique publique aussi sensible que celle du renseignement. Ainsi, le Gouvernement s’est doté d’outils nouveaux, le Parlement a instauré des institutions spécifiques et le juge intervient désormais pour contrôler l’activité des services de renseignement. L’organisation du contrôle du renseignement est aussi complexe que la structure des services, mais leur imbrication permet de garantir un dispositif complet.

Since the beginning of the twenty-first century, intelligence has experienced a real upheaval, in France and abroad. While some wondered about its future at the end of the Cold War, the advent of globalized terrorism and the numerous attacks on the territory of several Western countries have put the intelligence services at the heart of defense and security activities. In France, new services have emerged while others have undergone major restructuring, which has changed the complex architecture of public intelligence policy. The many laws adopted between 2006 and 2019 have increased the prerogatives of the services. The activity of the intelligence services undermines many rights and freedoms, which nevertheless enjoy enhanced legal protection. For several decades, only the executive branch controlled the activity of the services. However, the desire for greater transparency on public action has led to the development of new controls, even for a public policy as sensitive as that of intelligence. Thus, the Government has new tools, Parliament has established specifics institutions and now the judge intervenes to control the activity of intelligence services. The organization of intelligence control is as complex as the structure of the services, but their interlocking makes it possible to guarantee a complete system.