La conscience du Juge : Étude comparée de la certitude morale en droit canonique et de l'intime conviction du juge en droit pénal français

The judge's conscience : A comparative study of moral certainty in canon law and the intimate conviction of the judge in French criminal law

• Auteur / Autrice : Laurent Saâtieme Somda
• Direction : Boris Bernabé
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Soutenance le 05/06/2018
• Etablissement(s) : Université Paris-Saclay (ComUE)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences de l'Homme et de la société (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 2015-2020)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Droit et sociétés religieuses (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : établissement opérateur d'inscription : Université Paris-Sud (1970-2019)
• Jury : Président / Présidente : Nicolas Warembourg
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Boris Bernabé, Nicolas Warembourg, Xavier Godin, Laurent Saenko
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Nicolas Warembourg, Xavier Godin

Mots clés

Mots clés contrôlés

Prudence

Preuve (droit)

Conscience

Juges

Mots clés libres

Conscience

Jugement

Certitude

Prudence

Probabilité

Procédure

Conviction

Conscience

Inner

Probability

Practical wisdom

Judgment

Procedure

Certainty

Conviction

Résumé

Dans l’exercice de son office, le juge est en permanence aux prises avec la loi et sa conscience. Cette réalité n’est pas propre à notre temps. Elle est une donnée constante de l’histoire judiciaire. Et selon les époques, la conscience du juge n’a pas toujours occupé la même place. Cette oscillation de la place de la conscience dans l’acte de juger témoigne à la fois d’un souci de justice et d’un souci éthique. Malgré les tentatives des doctrines positivistes et légicentristes d’atténuer, voire d’évacuer la question de la conscience du juge de la sphère judiciaire, elle demeure entière, et bien plus encore aujourd’hui avec la complexité de plus en plus grande de certaines affaires judiciaires. Le droit et la conscience sont un couple viscéralement lié mais malheureusement un couple en « difficulté », où le droit ne triomphe pas toujours et où la conscience n’a pas toujours bonne presse au regard de la dimension subjective qui la caractérise et à laquelle elle est très souvent réduite. Si cette question a fait l’objet jusqu’ici d’une abondante littérature tant en droit français qu’en droit canonique, il nous semble qu’elle a été essentiellement abordée soit sous l’angle du droit séculier soit sous l’angle exclusivement du droit canonique. A notre connaissance aucune étude comparative n’a été faite sur ce sujet. D’où l’intérêt de notre étude. Nous proposons donc dans cette investigation une étude comparée de la conscience du juge en droit pénal français et en droit canonique à travers respectivement les concepts d’intime conviction et de certitude morale. En droit pénal français, les juges et les jurés conformément à l’art. 353 CPP, doivent juger en se référant à leur intime conviction tandis que dans la législation canonique le juge ne peut, quel que soit le litige, prononcer sa sentence qu’après avoir acquis conformément au c. 1608, CIC/83 la certitude morale sur la vérité des faits. L’« intime conviction » en droit français et la certitude morale en droit canonique sont deux formes de la manifestation de la conscience du juge. Nous nous interrogeons donc de savoir si la certitude morale est en droit canonique ce que l’intime conviction en droit pénal français. À travers cette étude comparée nous voulons soustraire le jugement selon la conscience des caricatures dont il fait l’objet et mettre en évidence la complexité de l’office du juge. Au cœur du débat sur la conscience du juge c’est l’office tout entier du juge qui est en jeu. Juger est un art qui mobilise toute la personne du juge et met en évidence son autorité à travers une perspicacité et une prudence ritualisées. La conscience du juge – dont la manifestation se décline sous les vocables d’intime conviction et de certitude morale respectivement dans les systèmes juridiques français et canonique et dont le risque d’arbitraire est si communément appréhendé par l’opinion – est un gage de justice et de vérité pour autant qu’elle soit soumise à l’épreuve du rituel judiciaire. Si notre société contemporaine se rebiffe à l’idée de conscience – renvoyée d’emblée à la sphère exclusivement morale et subjective – notre investigation a pour finalité de démontrer que la conscience du juge telle que comprise dans les législations canonique et française revêt un sens technique précis qui ne saurait être enfermé dans une quelconque normativité.

In the exercise of his office, the judge is constantly struggling with the law and his conscience. This reality is not peculiar to our time. It is a constant in judicial history. According to the times in history, the judge's conscience has not always occupied the same place. This oscillation of the place of consciousness in the act of judging shows both a concern for justice and an ethical concern. Despite the attempts of positivist and law-centrist doctrines to mitigate or even dispel the question of the judge's consciousness of the judicial sphere; it remains intact, even more so today with the increasing complexity of certain cases. The ‘righteous’ and the ‘conscientious’ are a viscerally linked couple but unfortunately it is a couple in ''difficulty'', where the law does not always triumph and where the conscience does not always have good press with regard to the subjective dimension which characterizes it and to which it is very often reduced. If this question has so far been the subject of an abundant literature in both French and Canon law, I believe that it has been essentially approached either from the angle of secular law or exclusively Canon law. To our knowledge, no comparative study has been made on this subject. Hence the interest of our study. We therefore propose in this investigation a comparative study of the judge's conscience in both French criminal law and Canon law through respectively the concepts of ‘intimate conviction’ and ‘moral certainty’. In French criminal law, judges and jurors, in accordance with art. 353 CPP must judge by referring to their intimate conviction whereas in the Canon law the judge cannot; whatever the litigation pronounce in his sentence that after having acquired according to c. 1608, CIC/83 ''moral certainty'' about the truth of the facts. ''Intimate conviction'' in French law and ''moral certainty'' in Canon law are two forms of manifestation of the judge's conscience. We therefore wonder whether ''moral certainty'' is in canon law what the ''conviction'' is in French criminal law. Through this comparative study we wish to subtract the judgment according to the consciousness of the caricatures of which it is the object, and to highlight the complexity of the office of the judge. At the heart of the debate about the conscience of the judge is the entire office of the judge that is at stake. Judging is an art that mobilizes the whole person of the judge and highlights his authority through a ritualized perspicacity and prudence. The conscience of the judge - whose manifestation is expressed under the terms of intimate conviction and moral certainty respectively in the French and canonical legal systems and whose risk of arbitrariness is so commonly apprehended by the public - is a pledge of justice and truth as much as it is subject to the test of judicial ritual. If our contemporary society rebels to the idea of consciousness – seen as an outset to the exclusively moral and subjective sphere -, our investigation aims to demonstrate that the conscience of the judge as understood in the canonical and French legislation has a precise technical meaning, which cannot be locked in any normativity.