Thèse soutenue

La responsabilité pénale du dirigeant d'entreprise à la lumière du délit d'abus de biens sociaux et de la banqueroute

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Auteur / Autrice : Badra Khatir
Direction : Marius Tchendjou
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance le 07/12/2018
Etablissement(s) : Reims
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences humaines et sociales (Reims ; 2012-)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : (CEJESCO) CEntre de recherches Juriques sur l'Efficacité des Systèmes COntinentaux
Jury : Président / Présidente : Hervé Causse
Examinateurs / Examinatrices : Marius Tchendjou, Marion Cartier, Catherine Puigelier, Patrick Mistretta
Rapporteurs / Rapporteuses : Clotaire Mouloungui

Résumé

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Dans le cadre de cette thèse, nous optons pour une recherche de la responsabilité pénale du dirigeant d’entreprise s'articulant autour des deux plus grandes infractions du droit pénal de l'entreprise : l'abus de biens sociaux et la banqueroute. Au-delà de l'étude de ces deux infractions présentant de nombreux points communs, ces deux incriminations ont donné lieu à une jurisprudence abondante et critiquée, tant leurs éléments manquent encore cruellement de clarté. Nous mettons ainsi l’accent sur le fait que ces incriminations apparaissent d'une certaine complexité liées notamment aux notions d'intérêt social et d'intérêt personnel non définit par le législateur. Cette complexité a dès lors pour conséquence de nuire d'abord à l'information des dirigeants sociaux et ne les incite pas suffisamment à modifier leurs comportements. Elle perturbe ensuite l'office du juge pénal en le menant à une analyse trop extensive. Quant aux sanctions pénales, elles semblent, a priori, insuffisantes ou inadaptées puisque les statistiques judiciaires1 révèlent une augmentation conséquente et constante des condamnations. Les exigences de clarté, de prévisibilité, de dissuasion et de réparation dans leurs textes d’incriminations et la jurisprudence qui en découle sont remises en cause, une réflexion globale s’impose.