Le terrorisme en droit comparé franco-brésilien

Terrorism in franco brazilian comparative law

• Auteur / Autrice : Maria Gabriela Ahualli Steinberg
• Direction : Michel Danti-Juan, Antonio Carlos Da Ponte
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 13/02/2018
• Etablissement(s) : Poitiers
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de sciences criminelles de Poitiers (1992-....) - Equipe Poitevine de Recherche et d'Encadrement Doctoral en sciences criminelles de Poitiers / EPRED
• Partenaire(s) de recherche : faculte : Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (1970-....)
• Jury : Président / Présidente : Michel Danti-Juan
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Antonio Carlos Da Ponte, Jean Pradel
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Catherine Marie, Denis Alamargot

Mots clés

Mots clés libres

Délits de prévention

Droit brésilien

Droit français

Droit pénal comparé

Droit pénal de l’ennemi

Procédure pénale

Sanctions

Terrorisme

Brazilian law

Comparative law

Crimes of prevention

Criminal procedure

Enemy criminal law

French law

Sanctions

Terrorism

Résumé

L'évolution du terrorisme dans les trente dernières années a provoqué la réaction de la communauté internationale et celle des États. Un droit pénal d'extrême sévérité baptisé droit pénal de l'ennemi est en train de se développer. L'étude comparée franco-brésilienne des définitions adoptées, des sanctions et des procédures applicables en matière de terrorisme révèle la présence et les limites posés à ce droit, par les principes de la proportionnalité et de la légalité, ces deux principes qui sont devenus le commun dénominateur des toutes législations en matière pénale. De la sorte les idées de dangerosité et de mesures préventives prennent une importance nouvelle, à la fois en droit de fond et en droit procédural. Si ce droit se développe de façon aussi rapide actuellement, c'est en raison du fait que les infractions terroristes sont à la fois, et dans de nombreux pays, plus nombreuses et en même temps plus dévastatrices.

The evolution of terrorism along the last 30 years has provoked the reaction from the international community just as from the nations. An extremely severe criminal law, named enemy criminal law, is being developed. The Franco Brazilian comparative study of terrorism definitions, sanctions and applicable procedures reveals the presence and the limits imposed to this law by the principles of proportionality and legality, principles that became the common denominator of all legislations in criminal matters. In this way, the concepts of dangerousness and preventive measures take a new importance, in both substantial and procedural law. If this law is being developed so fast lately, it is due to the fact that the terrorist attempts are, in several countries, in greater number and more destructive.