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des thèses françaises
Michel Danti-Juan
IdRefMots clés
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Droit pénal
Responsabilité pénale
Personnes morales -- Responsabilité pénale
Peines
Procédure pénale
Défense (procédure pénale)
Justice pénale -- Administration
Exécution des peines
Commission de l'infraction par un organe ou un représentant
Établissement de santé
Faute propre de la personne morale
Imputation de l'infraction
Présomption
Représentant
Responsabilité fonctionnelle
Médecine -- Droit
Contrat
Consentement
Dépénalisation
Dol