Le trafic d'armes à feu dans l'Union européenne

• Auteur / Autrice : Bruno Sirvent
• Direction : Thierry Serge Renoux
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 17/12/2018
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
• Jury : Président / Présidente : Marie-José Domestici-Met
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Marie-José Domestici-Met, Christophe Maubernard, Antoine Botton
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Christophe Maubernard, Antoine Botton

Mots clés

Mots clés contrôlés

Lutte anti-terroriste

Lutte contre le crime organisé

Armes -- Vente

Pays de l'Union européenne

Armes à feu -- Droit

Mots clés libres

Armes

Armes à feu

Commerce illicite

Criminalité organisée

Droit fondamentaux

Droit international

Droit de l’Union européenne

Droit comparé

Organisation criminelle

Possession d’armes

Stocks d’armes

Sanctions pénales

Terrorisme

Trafic

Transnational

Union européenne

Weapons

Firearms

Illicit trade

Organized crime

Fundamental rights

International law

European Union law

Criminal organization

Possession of weapons

Comparative law

Résumé

Le trafic d’armes à feu au sein de l’Union européenne est une menace préoccupante contre l’espace de liberté, de sécurité et de justice poussant l’Union et ses États membres à réagir afin de renforcer leur cadre juridique. Néanmoins, il est difficile d’apporter aux problématiques posées par le trafic d’armes à feu une solution légale du fait de ses caractéristiques et sa transversalité. Les stocks d’armes à feu se trouvant aux frontières de l’Union européenne sont détournés afin d’être introduit dans l’espace sans frontières par de multiples acteurs aux intérêts et motivations diverses. Ces traits de caractères rendent difficile la mise en place d’un cadre juridique harmonisé dans des domaines restant sous le joug de la souveraineté nationale. Ces difficultés ont entrainé le développement d’un cadre juridique imparfait et limité créant des failles juridiques dont les trafiquants profitent. Néanmoins, les solutions existent et sont pour certaines déjà présentes dans le cadre normatif de l’Union européenne. Cependant, l’évolution du trafic d’armes à feu et de ses acteurs conduit également à envisager le développement de nouveaux mécanismes et de nouveaux pans du droit

Firearms trafficking within the European Union is a worrying threat to the area of freedom, security and justice, prompting the Union and its Member States to react in order to strengthen their legal framework. Nevertheless, the issue of firearms is complex to legislate because of its characteristics and its cross-cutting nature. Firearm stocks at the borders of the European Union are diverted in order to be introduced into the border-free area by multiple actors with diverse interests and motivations. These characteristics make it difficult to establish a harmonised legal framework in areas that remain under the yoke of national sovereignty. These difficulties have led to the development of an imperfect and limited legal framework creating legal loopholes from which traffickers benefit. Nevertheless, solutions exist and some of them are already present in the European Union's normative framework. However, the evolution of firearms trafficking and its actors also leads us to consider the development of new mechanisms and new areas of the law