La prééminence du droit en droit positif
Auteur / Autrice : | Trystan Lauraire |
Direction : | Philippe Bonfils |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance le 03/12/2018 |
Etablissement(s) : | Aix-Marseille |
Ecole(s) doctorale(s) : | École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence) |
Jury : | Président / Présidente : Adeline Gouttenoire |
Examinateurs / Examinatrices : Adeline Gouttenoire, Étienne Vergès, Jean-François Renucci, Ariane Vidal-Naquet | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Étienne Vergès, Jean-François Renucci |
Mots clés
Résumé
« Socle sur lequel repose le droit européen des droits de l’homme », la prééminence du droit trouve un ancrage textuel dans les préambules de la Convention européenne des droits de l’homme et du statut du Conseil de l’Europe ainsi que dans l’article 3 de ce dernier. Elle est également omniprésente dans la jurisprudence de la Cour européenne en tant que fondement de son interprétation finaliste. Bien qu’elle lui attache diverses implications telles que le droit à un tribunal ou le principe de légalité criminelle, la juridiction strasbourgeoise n’en a jamais déterminé le contenu, la prééminence du droit demeurant très largement insaisissable. Une étude systématique et globale des arrêts de la Cour européenne dans lesquels il est fait référence à la prééminence du droit permettra néanmoins de distinguer un concept opérationnel autorisant à l’observer en dehors de ce système de droit. L’analyse du droit européen aboutira du reste à mettre en évidence qu’en dehors de ce seul support verbal de « prééminence du droit », la cour use du concept en se référant à d’autres formules. Il en sera de même dans le système juridique de l’Union européenne. La reconnaissance de ce concept de prééminence du droit conduira à le confronter au droit positif pour déterminer sa réalité. Il peut en effet sembler que le droit interne et les droits européens fassent une place importante à ses exigences même si des poches de résistance subsistent. Il conviendra d’identifier ces hypothèses, à partir d’une étude empirique du droit positif et de proposer des solutions contribuant à une plus grande effectivité du concept