Le dommage causé à soi-même en droit public

The damage caused to oneself

• Auteur / Autrice : Marion Travers
• Direction : Nathalie Albert
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit Public
• Date : Soutenance le 11/12/2017
• Etablissement(s) : Tours
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences de l'homme et de la société (Tours ; 1996-2018)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Laboratoire d'études et de recherche sur l'action publique (Tours ; 1992-2017)
• Jury : Président / Présidente : Florent Blanco
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Diane Roman
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Marguerite Canedo-Paris, Jean-Manuel Larralde

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droits de l'homme

Libre arbitre

Dommage corporel

Corps humain -- Droit

Mots clés libres

Dommage

Autonomie personnelle

Liberté personnelle

Liberté de disposer de soi

Droit

Paternalisme

Responsabilité

Responsabilisation

Protection contre soi-même

Dignité de la personne humaine

Prise de risque

Valeurs sociales

Ordre juridique

Ordre public

Police

Damage

Personal autonomy

Personal freedom

Freedom to control its own body

Law

Paternalism

Responsibility

Empowerment

Protecting oneself

Human dignity

Risk-taking

Social values

Legal order

Public order

Police

Résumé

Le dommage causé à soi-même a très longtemps constitué un sujet hors du droit, synonyme de stigmatisation morale ou de fatalité. Depuis la fin du XXème siècle, c’est un enjeu essentiel des politiques publiques qui fait encore aujourd’hui l’objet d’un débat éthique et juridique. D’une part, la volonté de se causer un dommage exprime les aspirations de l’homme contemporain à obtenir la maîtrise de son corps, qu’il s’agisse de choisir le temps et les conditions de sa mort, de revendiquer des pratiques masochistes ou bien de faire don de ses organes. D’autre part, cette prise de risque dommageable pour soi révèle très souvent une opposition de l’État et de la société en général, en raison de l’atteinte susceptible d’être portée aux valeurs sociales et aux équilibres budgétaires. En tant que sources croissantes de préoccupation, les manifestations et les limites du dommage causé à soi-même méritent d’être soumises à l’étude de leur contexte historique, social et juridique.

The damage caused to oneself was for a very long time a topic outside the law, as a synonym for moral stigmatization or for fate. Since the end of the XXth century, it is an essential public policy issue that is the object even today of an ethical and legal debate. On the one hand, the will to harm oneself reflects the aspiration of the contemporary man to have the control of its body, that it is a question of choosing the time and the conditions of its death or claiming masochistic practices or donating organs. On the other hand, this harmful risk-taking for oneself reveals frequently an opposition of the State and more generally of the society, because of the potential violation of the social values and the budget balances. As increasing sources of concerns, the manifestations and the limits of the damage caused to oneself deserve to be subjected to the study of their historic, social and legal context.