Le choix des modes de gestion des services publics locaux

The local public services business model choice

• Auteur / Autrice : Thibault Bouchereau
• Direction : François Brenet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 07/12/2017
• Etablissement(s) : Poitiers
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de droit public (Poitiers)
• Partenaire(s) de recherche : faculte : Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (1970-....)
• Jury : Président / Présidente : Antoine Claeys
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : François Brenet, Anne-Laure Girard
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Étienne Muller, Sébastien Hourson

Mots clés

Mots clés contrôlés

Services publics -- Droit

Services publics -- Gestion

Administration publique

Services municipaux

Mots clés libres

Choix des modes de gestion

Service public local

Commande publique

Gestion partenariale

Business model choice

Local public services

Public procurement

Partnerships management techniques

Résumé

Malgré l'autonomie dont les collectivités publiques locales disposent désormais pour choisir le mode de gestion des services publics pour lesquels elles sont responsables, les contraintes liées notamment à la raréfaction des ressources budgétaires et à l'évolution du droit de la commande publique ont renouvelé tant le processus de choix que les techniques de gestion proposées aux collectivités publiques locales.L'analyse proposée vise à démontrer que le processus de choix des modes de gestion des services publics locaux se renouvelle en raison du fait que ce choix doit être optimisé et vise à détailler les principes de bonne gestion à intégrer pour les collectivités publiques les guidant vers ce choix optimal. Cette analyse vise également à proposer une nouvelle classification des modes de gestion, imprégnée des contraintes et libertés issues du droit européen, bouleversant les analyses classiques, en distinguant les techniques de gestion publique, pour lesquelles il est laissé une nouvelle liberté pour les collectivités publiques locales pour y recourir, et les techniques de gestion partenariale avec un opérateur économique, remodelées et à systématiser.Mais au-delà des éléments de réflexion apportés, cette analyse a vocation à permettre aux collectivités locales de disposer d'éléments méthodiques pour choisir le mode de gestion de façon optimale ainsi que d'appréhender les différentes techniques de gestion possibles et les modalités et libertés pour y recourir.

Despite the autonomy which now have the local public authorities to choose the public services business model which they are liable for, the drawbacks notably relating to the decrease of the budgetary resources and the changes in the public procurement rules have renewed both the choice process and the management techniques suggested to local public authorities.This thesis aims at demonstrating that the choice of the public services business model has been renewing due to the fact that this choice has to be optimized and to detail the principles of a good management to be integrated in order for the local public authorities to be guided to this optimal choice. This thesis also aims at offering a new classification for public services business models, under the influence of new drawbacks and opportunities arising from the European Union law, challenging the usual analysis by distinguishing between the public management techniques, which are characterized by new freedom offered to public local authorities and new partnerships management techniques with economical operators reshaped and to be systematized.Beyond those considerations, this thesis aims at enabling the local public authorities to have a method for choosing a business model in an optimal way, as well as perceive the various management techniques and the processes and opportunities to take advantage thereof.