La question préjudicielle en droit administratif processuel camerounais

The preliminary question in Cameroonian procedural administrative law

• Auteur / Autrice : Axel Wandji Kemajou
• Direction : Alain Ondoua, Célestin Keutcha Tchapnga
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 16/06/2017
• Etablissement(s) : Poitiers
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de droit public (Poitiers ; 1999-....)
• Partenaire(s) de recherche : faculte : Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (1970-....)
• Jury : Président / Présidente : Antoine Claeys
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Alain Ondoua, Célestin Keutcha Tchapnga
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-Paul Markus, Fabrice Hourquebie

Mots clés

Mots clés contrôlés

Procédure (droit)

Droit administratif

Cameroun

Question préjudicielle

Mots clés libres

Droit administratif processuel

Dualité de juridiction

Questions préjudicielles

Délai raisonnable de jugement

Qualité de la justice

Bonne administration de la justice

Sécurité juridique

Réformes

Dématérialisation de la procédure préjudicielle

Procedural administrative law

Duality of jurisdiction

Questions referred for a preliminary ruling

Reasonable period of judgment

Quality of justice

Good administration of justice

Legal certainty

Reform

Dematerialization of procedure

Résumé

À côté des deux «géants» du contentieux administratif que sont le contentieux de l'excès de pouvoir et le plein contentieux, les litiges relatifs aux questions préjudicielles occupent une place plus discrète en droit administratif processuel camerounais, malgré leurs diverses hypothèses d'utilisation. En soi, il s'agit-là d'un motif suffisant pour susciter la curiosité et justifier tout l'intérêt de leur appréhension scientifique.À l'analyse, les questions préjudicielles, dont le mécanisme est très souvent méconnu en pratique, apparaissent comme étant une notion duale. D'une part, elles constituent des sources d'obligations pour les juges du principal et de renvoi ainsi que pour la partie ayant intérêt au procès. D'autre part, elles sont une source d'exemption, puisqu'elles affranchissent les juges du principal et de renvoi de l'obligation qui leur incombe de rendre des jugements dans des délais raisonnables.Les difficultés auxquelles donne lieu l'application des questions préjudicielles au Cameroun, et dont les plus importantes sont liées aux lenteurs et à la complexité des règles de répartition des compétences qui en résultent pour le justiciable, ont suggéré des aménagements qui pourraient accroître l'efficacité du mécanisme, en se conciliant avec l'assurance de la qualité de la justice, sans toutefois remettre en cause leurs acquis positifs.

Next to the two giants in administrative litigation, that are : full litigation and disputes over power, relating to preliminary questions occupies a more discreet place in Cameroon's administrative procedural law, despite their various assumptions of use. In itself, this is enough reason to arouse curiosity and justify all the interest of their scientific apprehension.On the analysis, the preliminary questions, the mechanism of which is often misunderstood in practice, appear to be a dual concept. On the one hand, they are sources of obligations for the judges of the principal and the referring court as well as for the parties to the proceedings. On the other hand, they constitute a source of exemption, since they absolve the judges of the principal and dismissal of their obligation to render judgments within a reasonable time.The difficulties arising from the application of the questions referred in Cameroon, the most important of which relate to the delays and complexity of the rules on the allocation of powers to the person concerned, have suggested adjustments that could increase efficiency Of the mechanism, while reconciling themselves with the assurance of the quality of justice, without however calling into question their positive achievements.