Thèse soutenue

Les échanges internationaux de renseignements fiscaux : recherches sur un paradigme fiscal limité

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Auteur / Autrice : Hermano Antonio Do Cabo Notaroberto Barbosa
Direction : Jean-Claude Martinez
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance le 18/12/2017
Etablissement(s) : Paris 2
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)
Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jacques Malherbe, Xavier Oberson, Pascal Saint-Amans, Heleno Taveira Torres
Rapporteurs / Rapporteuses : François Wagner, Ramu de Bellescize

Résumé

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La coopération internationale par l’échange de renseignements fiscaux, question classique si bien que marginale, s’est renouvelé dans l’acuité pour devenir l’une des matières les plus sensibles du droit fiscal international contemporain. Malgré tous les efforts politiques et juridiques déployés ces dernières années, et leurs véritables avancées sur le plan de la technique juridique et de l’efficience administrative, il y a raisons de craindre qu’elle rencontre encore des différents limites pour fonctionner efficacement au niveau planétaire. Cette thèse s’occupe d’identifier l’existence d’un régime juridique général des échanges de renseignements fiscaux, assez homogène en matière de contenu et d’application, en contemplation des principaux modèles normatifs non communautaires disponibles à l’actualité, y compris ceux automatiques. Ensuite, la thèse examine la portée de ce régime général, afin d’encadrer les limites à l’échange de renseignements fiscaux et de proposer solutions juridiques pour les dépasser.