Le moteur de recherche
des thèses françaises
François Wagner
IdRefMots clés
FR |
EN
Droit fiscal international
Coopération fiscale internationale
Echange de renseignements fiscaux
Transparence fiscale
Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale
Accord sur l'échange de renseignements fiscaux (TIEA)
Norme commune de déclaration (CRS)
Foreign Account Tax Compliance Act (FACTA)
Relations fiscales intergouvernementales
Droit fiscal (droit international)
Normes comptables internationales
Échange automatique d'informations fiscales