Une histoire du Tribunal des conflits : le Tribunal des conflits et la protection de l’administration

A history of the Tribunal des conflits : the Tribunal des conflits and its protection of the administration

• Auteur / Autrice : Adrien Brochard
• Direction : Yves Gaudemet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 08/12/2017
• Etablissement(s) : Paris 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Ramu de Bellescize, Camille Broyelle, Antoine Claeys

Mots clés

Mots clés contrôlés

histoire

France. Tribunal des conflits

Administration publique

France

Conflit de juridictions

Mots clés libres

Tribunal des conflits

Répartition des compétences

Dualité de juridiction

Institutions administratives

Résumé

Le Tribunal des conflits a été créé pour trancher les conflits d’attribution qui, avant lui, étaient réglés par le Conseil d’Etat. Institution liée à l’arrivée de la justice déléguée et composée de membres des cours suprêmes de deux ordres juridictionnels, son rôle dans l’ordre juridique français pose question. S’agit-il d’un arbitre neutre entre les deux ordres de juridiction ou d’une institution intégrée au systyème institutionnel administratif ayant pour mission de protéger l’action administrative à travers la protection de la compétence du juge administratif ? La thèse démontre que le Tribunal des conflits a été créé comme un organe de protection de l’administration et que cette mission historique a perduré au-delà des évolutions que l’institution a connu. Si l’office du Tribunal des conflits a évolué au fil du temps, son rôle dans l’ordre juridique français est marqué par la continuité.

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