L'établissement processuel de la preuve fiscale : essai de droit comparé interne

Fact-finding process in tax law : a comparative law essay

• Auteur / Autrice : Emmanuel Joannard-Lardant
• Direction : Ludovic Ayrault
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit fiscal
• Date : Soutenance le 29/11/2017
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....)
• Jury : Président / Présidente : Olivier Négrin
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Ludovic Ayrault, Guillaume Goulard, Xavier Lagarde
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Martin Collet, Christophe de La Mardière

Mots clés

Mots clés contrôlés

Preuve (droit fiscal)

Procédure (droit)

Droit fiscal

Droit comparé

Mots clés libres

Droit fiscal

Droit processuel

Droit probatoire

Droits fondamentaux

Loyauté

Equité

Charge de la preuve

Appréciation juridictionnelle

Tax law

Loyalty

Equity

Résumé

L’établissement juridictionnel de la preuve recouvre la recherche, la présentation et l’appréciation des preuves lors d’un procès. Cette étude vise à saisir, s’il existe entre les juges administratif, civil et pénal qui jugent en matière fiscale, une unité dans l’établissement de la preuve. Il s’agit d’une étude de droit comparé interne. A première vue, l’établissement juridictionnel de la preuve est, devant les juges de la matière fiscale, le fruit de procédures différentes qui sont adaptées aux litiges qui leur reviennent de juger. Sous cet angle, chaque juge de la matière fiscale dispose d’un office qui lui est propre. Chaque procédure dispose ainsi d’une identité spécifique qui imprime sur la réalité factuelle un particularisme. La preuve judiciaire dispose ainsi d’un aspect vernaculaire qu’il convient d’identifier. Toutefois, l’établissement juridictionnel de la preuve peut révéler un autre visage. L’affirmation de principes fondamentaux qui conditionnent l’établissement de la preuve atteste qu’au-delà des différentes procédures se dessine une fondamentalité probatoire qui unit les juges administratif, civil et pénal tant en matière fiscale qu’en dehors de ce champ. Ces principes fondamentaux – qui sont ici identifiés – forgent une unité partielle dans l’établissement juridictionnel de la preuve. Sous cette lumière, une conception partagée de la vérité judiciaire s’affirme sur le fondement d’une vision commune de la Justice.

This essay deals with the search, the submission and the evaluation of the evidence in a trial. This work is a comparison between administrative, civil and criminal judge in matter of evidence. At first glance, the fact finding process is based on different procedures and each judge has a proper role. Each procedure has a distinctive identity. However, another face of the fact finding process is being seen. The continued development of fundamental rights transforms the fact finding process. In this light, fact finding process provides a relative unit on the base of a common understanding of Justice.