Les financements structurés et le droit des entreprises en difficultés

Structured finance and insolvency

• Auteur / Autrice : Archibald Benhamou-Gabriel
• Direction : François-Xavier Lucas
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 13/06/2017
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris). Département Droit social
• Jury : Président / Présidente : Didier Poracchia
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : François-Xavier Lucas, Marc Sénéchal
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Frédéric Danos, Nicolas Borga

Mots clés

Mots clés contrôlés

Entreprises en difficulté (droit)

Entreprises -- Droit

Entreprises -- Finances

Mots clés libres

Financement structuré

LBO

Financement de projet

Subordination de créances

Procédures collectives

Titrisation

SPV

Montages

Structured finance

LBO

Project finance

Insolvency procedures

Securitization

Résumé

Les financements structurés semblent se construire comme des instruments de neutralisation de la procédure collective. Ces montages, utilisés tant en matière de financement d'acquisition (LBO) qu'en matière de financement de projet, ont vocation à influencer tant lu saisie collective que les répartitions qui en découle (première partie). Face au caractère d'ordre public de la procédure collective, le nombre de stratégies permettant d'assurer l 'efficacité des financements structurés en cas de restructuration est limitée. Les montages pourront s'appuyer sur deux méthodes s'appuyer sur des textes dérogatoires (ex : titrisation) ou s'appuyer sur les limites des procédures collectives pour éviter les effets de la faillite (ex : les double Lux co). L'utilisation des limites du droit des procédures collectives ou de régimes spécifiques sera-t-elle suffisante pour échapper aux contraintes des procédures collectives? Cette question se posera tant durant la phase de saisie collective que durant celle des répartitions. Il conviendra donc d'étudier la résistance de financements structurés face à l'épreuve de la procédure collective (seconde partie).

Structured finance seems to be design as a tools to neutralize insolvency procedures. Those financing agreement, used in LBO and in project finance, are intended to influence both the assets seizure and the resulting distributions during the restructuring process (Part 1 ). Most of the time, rules of insolvency procedures are considered binding and should not be impacted by contracts. Therefore, the number of efficient strategies for structured finance in the event of restructuring ore limited. The structure can be based on specific legal status (e.g: securitization) or rely on the limits of insolvency procedures (c.g.: schemes implying Luxemburgish holding). Will contractual forecast defined by structured finance be enforceable during the restructuring process? It will therefore be necessary to study the resistance of structured finance to the constrained or insolvency procedures (second part).