De la peine patrimoniale au patrimoine pénal : essai pénologique, historique et prospectif

From Asset penalty to criminal asset, Historical, penological and prospective essay

• Auteur / Autrice : Stephane Brezillon
• Direction : Martine Herzog-Evans, Jean Danet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 24/10/2017
• Etablissement(s) : Nantes
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Droit, Economie-Gestion, Sociétés, Territoires (Nantes)
• Partenaire(s) de recherche : COMUE : Université Bretagne Loire (2016-2019)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire droit et changement social. Colloque (2010 ; Nantes)
• Jury : Président / Présidente : François Rousseau
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean Danet, Sylvie Grunvald
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Laurence Leturmy, Claire Saas

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit des biens

Patrimoine

Saisie et confiscation (droit pénal)

Mots clés libres

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Résumé

L’évocation de la peine patrimoniale appelle l’évidence d’une réalité concrète : celle d’une peine qui ne frappe pas le corps du condamné mais ses biens. Suivant une démarche originale et rigoureuse, la présente thèse jette les fondations scientifiques et juridiques d’une véritable notion, pointée par cette évidence. Partant, elle tente également de résoudre son essence et sa fonction. Elle révèle les étapes de la construction historique de la peine patrimoniale et montre que les origines de la peine, elle-même, sont d’ordre patrimonial. L’auteur relève la permanence de la fonction de restauration et l’importance qu’ont pu revêtir les fonctions politiques et budgétaires assignées à la peine patrimoniale. Par une étude du droit en vigueur, il rend compte de la pertinence de cette notion, tant au plan du droit interne que du droit européen. Sa critique de la notion au regard des théories de la pénalité et du patrimoine achève de convaincre de sa validité. En étudiant les fonctions contemporaines de la peine patrimoniale, il invite ensuite à considérer une seconde notion : le patrimoine pénal. Celle-ci est double. Son sens premier, le patrimoine qui peut être saisi ou confisqué, répond aux réformes qui ont étendu la saisie et la confiscation au-delà du patrimoine du condamné. Son sens second porte à considérer l’utilisation faite des fruits de la peine patrimoniale. Dès lors l’auteur inscrit la peine patrimoniale et le patrimoine pénal au coeur des logiques de régulation qui transforment actuellement la pénalité. Poursuivant sous un angle prospectif, l’étude ouvre des possibilités de confiscation étendues, notamment en matière de parts sociales ou de crédits carbones. Enfin, la conclusion met en garde contre de potentielles dérives budgétaires : le patrimoine pénal issu de la peine patrimoniale ne doit pas avoir pour fonction principale de financer sa propre collecte ! Mais elle imagine également les réformes propres à éviter cet écueil.

The term asset penalty calls for a concrete reality : that of a penalty which does not strike the body of the condemned person, but his property. Following an original and rigorous approach, this thesis lays the scientific and legal foundations of a true concept underlaying this reality.It also tries to solve it's essence and it's function. It describes the different stages of asset penalty's historical construction. It reveals that, at it's origins, penalties have first been applied to assets. The author underlines the permanence of the restorative function of this concept and the importance of both it's political and budgetary functions. Through a study of law in force, the author proves the relevance of the concept, according to both national and european law. His criticism of it, regarding theories of both penalty and property convinces of its scientific validity. By studying the contemporary functions of asset penalty, he then invites us to consider a second Concept : the criminal asset. This one is double. Its primary meaning, ie asset that can be seized or confiscated, responds to recent reforms extending the seizure and confiscation possibilities beyond the personal property of a condamned person. Its second meaning leads us to consider the use made of the outcomes of asset penalty. Consequently, the author places asset penalty and criminal asset at the very heart of regulation logics currently at work in the punishment field. Continuing in a prospective way, the study opens up possibilities for extensive confiscation, in particular as regards shares or carbon credits. Eventually, the conclusion warns against a potential budgetary drift : the criminall asset resulting from asset penalty should not princpipally be assigned to fund its own collection. But it also imagines the reforms required to avoid this pitfall