La protection des bases de données par le droit d'auteur : approche comparative entre le droit français et le droit sénégalais

The legal protection of databases by intellectual property : comparative approach Senegalese law and French law

• Auteur / Autrice : Elhadji Oumar Ndiaye
• Direction : Nathalie Mallet-Poujol, Mbissane Ngom
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 20/12/2017
• Etablissement(s) : Montpellier en cotutelle avec Université de Saint-Louis (Sénégal)
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Dynamiques du droit (Montpellier)
• Jury : Président / Présidente : Jean-Michel Bruguière
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Nathalie Mallet-Poujol, Mbissane Ngom, Jean-Michel Bruguière, Agnès Maffre-Baugé, Abdoullah Cissé, Agnès Robin
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Agnès Maffre-Baugé

Mots clés

Mots clés contrôlés

Société numérique

Droit d'auteur

Mots clés libres

Bases de données

Droit d’auteur

Propriété littéraire et artistique

Société de l’information

Droit sui generis

Accès à l’information

Data bases

Copyright

Literary and artistic property

Information Society

Sui generis right

Access to information

Résumé

Dans un contexte mondial marqué par l’essor d’une société de l’information, des savoirs partagés et de l’économie numérique, cette étude propose une évaluation de la protection des bases de données par le droit d’auteur, en privilégiant une approche comparative entre le droit français et le droit sénégalais. En mettant en exergue les éléments de convergence mais aussi de divergence qui ressortent de la confrontation des deux législations, cette analyse part de l’identification des forces et des faiblesses du droit d’auteur, en vue de proposer des orientations pour une amélioration du cadre juridique de la protection des bases de données. Le droit d’auteur étant le mécanisme de protection unanimement consacré pour les bases de données, il y a lieu, loin de s’en départir, d’identifier les meilleures options juridiques qui pourraient concourir à son renforcement. Dans cette optique, la prise en compte d’un équilibre parfait entre les divers intérêts en présence constitue un impératif pour le développement de la société de l’information.

In a global context marked by the rise of an information society, shared knowledge and digital economy, this study proposes an assessment of the protection of databases by Copyright (french meaning), privileging a comparative approach between French and Senegalese law. By highlighting the elements of convergence but also of divergence that emerge from the confrontation between the two legislations, this analysis starts from the identification of the strengths and weaknesses of copyright, to propose orientations aimed at improving the legal framework for the protection of databases. Copyright being the unanimously consecrated protection mechanism for databases, it is necessary, far from divesting it, to identify the best legal options that could contribute to its reinforcement. In this respect, it is imperative to take into account a perfect balance between the various interests for the development of the information society.