La famille à l'épreuve des droits fondamentaux

Family confronted with fundamental rights

• Auteur / Autrice : Anne- Sophie Siew-Guillemin
• Direction : Laetitia Antonini-Cochin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 11/12/2017
• Etablissement(s) : Université Côte d'Azur (ComUE)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice, Alpes-Maritimes ; 2008-....)
• Partenaire(s) de recherche : établissement de préparation : Université de Nice (1965-2019)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études et de recherches en droit des procédures (Nice) - CERDP
• Jury : Président / Présidente : Jean-François Renucci
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Laetitia Antonini-Cochin, Jean-François Renucci, Isabelle Barrière-Brousse, Dominique Fenouillet, Patrice Hilt
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Isabelle Barrière-Brousse, Dominique Fenouillet

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit international privé -- Famille

Famille -- Droit européen

Droits de l'homme (droit européen)

Famille -- Droit

France

Droits de l'homme

Mots clés libres

Evolution de la famille

Impulsion des droits fondamentaux

Volonté individuelle

Family evolution

Impetus of fundamental rights

Individual wishes

Résumé

Jadis lignagère, patriarcale et inégalitaire ; la famille est devenue égalitaire, nucléaire et pluraliste. L’analyse démontre que l’impulsion des droits fondamentaux s’est avérée décisive dans ce processus. Les principes de liberté, d’égalité et de non-discrimination qui la gouvernent désormais ont donné lieu à des bouleversements sans précédent de l’institution familiale. Traditionnellement marqué par un ordre public constricteur, le droit de la famille s’est considérablement libéralisé, au point d’apparaître à certains égards comme le réceptacle des volontés individuelles. Ce déclin de la fonction régulatrice interroge sur les évolutions du droit lui-même et de son objet, la famille. Sous ce rapport, les droits fondamentaux posent des difficultés à la fois techniques et politiques. Il n’en demeure pas moins que les droits fondamentaux peuvent aussi être envisagés comme des outils susceptibles d’être mobilisés au service d’une recomposition de l’institution familiale et de sa protection.

Once lineal, patriarchal and inegalitarian, the family has become egalitarian, nuclear and pluralist. Analysis shows that the impetus of fundamental rights has been decisive in this process. The principles of liberty, equality and non discrimination prevailing now have created unprecedented upheavals in the institution of the family. Traditionally influenced by a restrictive public tendance, family law has been considerably liberalized, to the point of appearing in certain respects as the depository of individual wishes. This decline of the regulating function raises questions as to the evolution of law itself and of it's object, the family. In this respect, fundemental rights present problems, both technical and political. However, fundamental rights may also be regarded as tools to be used for the recomposition of the institution of the family and of it's protection.