La protection de la partie faible dans l'arbitrage OHADA

The protection of the weak party in OHADA arbitration law

• Auteur / Autrice : Martial Akakpo
• Direction : Jean-Baptiste Racine
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 06/06/2017
• Etablissement(s) : Université Côte d'Azur (ComUE)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice)
• Partenaire(s) de recherche : établissement de préparation : Université de Nice (1965-2019)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Groupe de recherche en droit, économie et gestion (Valbonne, Alpes-Maritimes)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : GREDEG
• Jury : Président / Présidente : Akuété Pedro Santos
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Baptiste Racine, Akuété Pedro Santos, Marie-Élodie Ancel, Hugo Barbier, Irina Parachkévova-Racine
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Marie-Élodie Ancel, Hugo Barbier

Mots clés

Mots clés contrôlés

Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires

Arbitrage (droit)

Arbitrage commercial international

Pays de l'OHADA

Partie faible (droit)

Mots clés libres

Protection

Partie faible

Arbitrage

Protection

Weak party

Arbitration law

Résumé

Soucieux de moderniser le droit de l’arbitrage, le législateur OHADA a adopté des règles particulièrement libérales. Cette approche conforme à la protection des investisseurs, a été généralisée à toute forme d’arbitrage. Il s’ensuit que les règles visant à protéger une partie en position de faiblesse vis-à-vis de son contradicteur ont été peu envisagées. Qu’il s’agisse de la convention d’arbitrage ou du procès arbitral, le sort du faible n’a pas fait l’objet d’une attention particulière. En conséquence, en dépit de nombreuses avancées quant au régime de l’accord arbitral ou du déroulement du procès, le droit OHADA devrait être révisé dans la perspective de pondérer son libéralisme chaque fois la protection du faible est légitime. Cette démarche n’aura de sens que si le législateur OHADA adapte le droit de l’arbitrage à son environnement sociologique et économique.

In order to modernize arbitration law, the OHADA lawmaker adopted particularly liberal rules. This approach complies with the protection of investors, has been generalized to all forms of arbitration proceedings. It follows that the rules designed to protect a party in a weakness position vis-à-vis his opponent has been little considered. Whether the arbitration agreement or of the arbitral proceedings, the fate of the weak is not the subject of special attention. Accordingly, despite many advances as to the regime of the arbitration agreement or conduct of the trial, the OHADA law should be amended in order to mitigate its liberalism whenever the protection of the weak party is legitimate. This approach will only make sense if the OHADA lawmaker adapts the arbitration law to its sociological and economic environment.