La personne et son corps dans le droit de la preuve en matière pénale

The person and his body in principles of evidence in criminal affairs

• Auteur / Autrice : Abdulrazzak Al Khalil
• Direction : André Giudicelli
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 23/09/2016
• Etablissement(s) : Poitiers
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de sciences criminelles. Équipe poitevine de recherche et d'encadrement doctoral en sciences criminelles
• Partenaire(s) de recherche : faculte : Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (1970-....)
• Jury : Président / Présidente : Laurence Leturmy
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : André Giudicelli, Baria Al-Koudsi
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Haritini Matsopoulou, Sylvie Grunvald

Mots clés

Mots clés contrôlés

Nullité (droit)

Corps humain -- Droit

Dispositions pénales

Preuve (droit)

Mots clés libres

Preuve

Corps

Personnes

Images

Empreintes

Prélèvement

Nullité

Appréciation

Evidence

Body

Person

Images

Sampling

Measurement

Revocation

Appreciation

Résumé

L'étude du droit français en matière de preuve corporelle ou par l'image personnelle s'impose pour plusieurs raisons. Les modes de preuve et de recherche de la vérité en matière pénale ont connu ces dernières années un profond renouvellement sous l'influence des progrès scientifiques et techniques. Ces progrès poussent le législateur et la jurisprudence à renforcer le répertoire des actes d'administration de la preuve pénale, en acceptant des moyens de la preuve touchant l'apparence (l'image sonore ou visuelle), ou les tissus (le corps) de l'être humain lui-même. Cela fait de l'être humain non seulement un sujet de droit, mais aussi un objet dans le droit de la preuve en matière pénale.Si la rédaction du Code de procédure pénale vise initialement les moyens de preuve les plus classiques comme le témoignage, la volonté législative d'intégrer les moyens d'investigation les plus modernes dans l'arsenal des enquêteurs se manifeste clairement, notamment en matière de preuve corporelle ou de preuve par l'image personnelle. Dans ce cas, le législateur les adopte de manière générale, ou dans le cadre de la lutte contre certaines formes de criminalité.Cette évolution ne va pas sans interroger les principes qui gouvernent le droit de la preuve en matière pénale. Si la liberté de la preuve peut être un moteur du développement des procédés techniques et scientifiques, elle rencontre d'autres principes qui imposent la recherche d'un équilibre entre la volonté affirmée d'une répression efficace et la nécessité de respecter dans le même temps les droits et libertés des personnes mises en cause. De sorte que les mutations dans le domaine probatoire ne trouveront une pleine légitimité que dans le respect de la présomption d'innocence, de la dignité corporelle et de l'intimité privée du corps, ainsi que de la personne, du droit à l'image, ou encore de la loyauté dans la recherche des preuves en matière pénale.

Studying body or image related evidence within the French law is necessary for many reasons. Following recent advances in science and technology, there have been major renovations in evidence tools and searching for the truth in criminal affairs. These advances pushed the law to widen the available techniques which are used as evidence in criminal affairs, by introducing tools of evidence like appearance (visual or audio image) or samples (human body) from an individual human being. This makes an individual human being not only to be considered as a subject, but also as an object for evidence in criminal affairs.The acts within the Criminal Procedure Code have initially focused on the most classic evidence such as testimony, and subsequently the legislative willingness starts adding modern evidence tools to the detectives’ techniques. This has become apparent in case of appearance-related, or image-related evidence. In this case, the legal personnel would adopt these tools either generally or specifically against certain crimes.This evolution would not be applied without being scrutinised by the governing principles of evidence in criminal affairs. Unrestricted power in searching for evidence may drive the development of technical and scientific procedures; however, this might be opposed by other principles that impose balance between the strong will for effective law enforcement and the need to comply with the rights and freedoms of the defendant at the same time. Therefore, such innovation in the evidence of criminal affairs will not be fully legitimate unless it respects the presumption of innocence, the dignity of the human body, the right to privacy for the individual and the human body, image rights, and honesty in the search for evidence in criminal affairs.