Le dossier de la procédure devant la Cour pénale internationale

The record of the proceedings before the International criminal court

• Auteur / Autrice : Aurélie Aumaître
• Direction : Xavier Pin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit pénal
• Date : Soutenance le 12/12/2016
• Etablissement(s) : Lyon
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)
• Partenaire(s) de recherche : établissement opérateur de soutenance : Université Jean Moulin (Lyon ; 1973-....)
• Jury : Président / Présidente : Raphaële Parizot
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Xavier Pin, Raphaële Parizot, Damien Scalia, Gilbert Bitti, Bruno Cotte
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Raphaële Parizot, Damien Scalia

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit pénal international

Mots clés libres

Doirt pénal international

Dossier de la procédure

Dossier de l'affaire

Porcédure pénale internationale

Cour pénale internationale

Phase préliminaire

Phase du procès

International criminal law

Record çof the proceedings

Case file

International criminal proceedings

International criminal court

Pre-Trial stage trial stage

Common law

Civil law

Résumé

L’étude du dossier de la procédure devant la Cour pénale internationale permet de mettre en lumière les subtilités du procès pénal international, traversé par des cultures juridiques et des techniques procédurales différentes, appartenant tantôt à la common law, tantôt à la civil law. Dénominateur commun à tous les systèmes ainsi qu’à toutes les procédures, le dossier est une notion encore méconnue, bien qu’elle soit une notion clé du système établi à Rome. Le dossier protège en effet l’intégrité des procédures et il permettrait d’en assurer l’efficacité, si son rôle était revalorisé, et si l’accès des juges et des parties à son contenu était facilité. Dans cette perspective, la présente étude a pour ambition de proposer une nouvelle clé de lecture du procès pénal international et de révéler tout le potentiel du dossier de la procédure. Plus précisément, cette étude propose de comprendre la procédure, de manière empirique, à travers le prisme du dossier plutôt que de manière théorique, à travers la vision d’un système. Et il en ressort que le dossier mériterait d’être érigé en notion autonome, au soutien de la procédure devant la Cour pénale internationale.

The study of the record of the proceedings before the International criminal court brings to light the subtleties of the international criminal trial, crossed by legal cultures and different procedural techniques, belonging either to common law, or to civil law. Common denominator to all systems and to all proceedings, the record is still an unknown concept despite being a key notion established in Rome. The record protects proceedings’ integrity and could ensure effectiveness if its role was enhanced and if access to its content by judges and parties was facilitated. In this regard, this study intends to offer a new key to understanding the international criminal trial and to reveal the full potential of the record of the proceedings. Specifically, this project proposes to understand proceedings in an empirical approach through the prism of the record than in a theoretical approach, through the vision of a system. It appears that the record should be erected as an autonomous notion, supporting the proceedings before the International criminal court.