La réparation intégrale du préjudice corporel : réalités et perspectives

Full compensation for personal injury : realities and perspectives

• Auteur / Autrice : Marie Denimal
• Direction : Jean-Jacques Taisne
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 13/12/2016
• Etablissement(s) : Lille 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche Droits et perspectives du droit (Lille ; 2010-....) - Centre de recherche Droits et perspectives du droit (Lille ; 2010-....)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Dommages-intérêts

Réparation (droit)

Indemnisation

Dommage corporel

Mots clés libres

Principe de réparation intégrale

Préjudice corporel

Indemnisation

Autonomie du droit du dommage corporel

Estimation du préjudice

Universalisme du droit du dommage corporel

Personnalisation de l'indemnisation

Individualisation de l'indemnisation

Harmonisation du droit du dommage corporel

Full compensation principle

Personal injury

Indemnisation

Autonomy law for bodily injury

Estimate the damage

Universalism of law

Personnalisation injury compensation

Individualisation of compensation

Law harmonization of the injury

Résumé

Le principe de réparation intégrale du préjudice corporel démontre les limites de son application actuelle. Alors que notre système juridique paraît enclin à toutes les sollicitudes envers la victime, celui-ci manque largement à son but : la multiplicité des régimes d'indemnisation, l'hétérogénéité des méthodes d'évaluation et l'insuffisante fermeté des concepts mis en oeuvre apparaissent comme autant de facteurs de disparités entre les victimes. À l'appui d'une étude ouverte au droit international, aux solutions doctrinales ainsi qu'à une appréhension ajustée de la notion de victime; cette thèse oeuvre pour une autonomisation du droit du dommage corporel respectant les valeurs d'égalité, d'humanité et de justice de l'indemnisation propres au principe de réparation intégrale du préjudice corporel.

The principle of full reparation for bodily injury demonstrates the limits of its current application. While our legal system seems inclined to all the requests to the victim, it largely misses its goal : the multiplicity of compensation schemes, heterogeneity assessment methods and insufficient firmness concepts implemented appear as factors of disparities between the victims. In support of an open study with international law, to the doctrinal solutions as well as an adjustedunderstanding of the concept of victim ; this thesis works for the empowerment of personal injury law respecting the values of equality, humanity and justice of compensation specific to the full compensation principle of reparation for bodily injury .