Jean-Jacques Taisne
IdRefMots clés
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Réparation (droit)
Propriété
Droit comparé
Exécution des peines
Procès disciplinaire
Procès d’application des peines
Procès équitable
Prisonniers -- Statut juridique
Principe de réparation intégrale
Préjudice corporel
Indemnisation
Autonomie du droit du dommage corporel
Estimation du préjudice
Universalisme du droit du dommage corporel
Personnalisation de l'indemnisation
Individualisation de l'indemnisation
Harmonisation du droit du dommage corporel
Dommage corporel
Dommages-intérêts
Répudiation