L'exigence de conciliation de la liberté d'opinion avec l'ordre public sécuritaire en Afrique subsaharienne francophone (Bénin-Côte d'Ivoire-Sénégal) à la lumière des grandes démocraties contemporaines (Allemagne-France)

The conciliation requirement of freedom of opinion with public security order in francophone sub-Saharan Africa (Benin, Côte d’Ivoire, Senegal) in the light of great contemporary democracies (Germany, France)

• Auteur / Autrice : Pamatchin Sylvia-Ghislaine Soro
• Direction : Ferdinand Mélin-Soucramanien
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 11/03/2016
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Groupement de recherches comparatives en droit constitutionnel, administratif et politique (Bordeaux)
• Jury : Président / Présidente : Fabrice Hourquebie
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Ferdinand Mélin-Soucramanien, Fabrice Hourquebie, Yédoh Sébastien Lath, Jean Morange
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Yédoh Sébastien Lath, Jean Morange

Mots clés

Mots clés contrôlés

Constitutionnalisme

Droits de l'homme

Ordre public

Liberté d'expression

Études comparatives

Afrique subsaharienne

Liberté de pensée

Mots clés libres

Conciliation

Constitutionnalisme

Liberté d’opinion

Ordre public sécuritaire

État de droit

Droits fondamentaux

Libertés intellectuelles

Libertés de l’esprit

Démocratie

Sécurité

Bénin

Côte d’Ivoire

Sénégal

Allemagne

France

Principe constitutionnel

Pouvoir politique

Conciliation

Constitutionalism

Freedom of opinion

Public security order

Rule of law

Fundamental rights

Intellectual freedoms

Freedoms of thought

Democracy

Security

Benin

Côte d’Ivoire

Senegal

Germany

France

Constitutional principle,

Political power

Résumé

Le renouveau du constitutionnalisme amorcé dans les années 1990 en Afrique subsaharienne francophone et la menace sécuritaire grandissante à travers le monde réorientent la problématique des rapports qu’entretient la liberté d’opinion avec l’ordre public sécuritaire. La reconnaissance constitutionnelle de la liberté d’opinion exige que l’exercice de cette liberté se fasse dans le respect de l’ordre public matériel, avec au coeur de cet ordre juridicisé, la sécurité des personnes, des biens et du territoire national par extension. Cette reconnaissance impose de s’interroger sur la conciliation de la liberté d’opinion avec l’ordre public sécuritaire en Afrique subsaharienne francophone (Bénin- Côte d’Ivoire-Sénégal) à la lumière de l’expérience des grandes démocraties contemporaines (Allemagne-France). Dans la présente recherche, l’exigence de conciliation s’appuie sur des fondements constitutionnels et son respect doit être assuré par un ensemble de garanties juridiques. Cependant, la conciliation trouve ses limites dans les contingences politiques, économiques et sociales propres aux États de l’Afrique subsaharienne francophone. En effet, dans des pays où l’État de droit est en gestation,la conciliation de deux normes de valeur constitutionnelle est incertaine, surtout lorsque l’une d’entre elle, la liberté d’opinion, peut être mise en oeuvre contre le pouvoir politique tandis que l’autre, l’ordre public sécuritaire, peut lui servir de prétexte pour limiter l’exercice de cette liberté. La réflexion invite in fine à repenser la conciliation de la liberté d’opinion avec l’ordre public sécuritaire comme un nouveau principe constitutionnel en Afrique subsaharienne francophone.

The renewal of constitutionalism, initiated in the 1990’s in francophone sub-Saharan Africa,and the worldwide growing security threat reorient the issue of the relationships between freedom of opinion and public security order. The constitutional recognition of freedom of opinion requires that the exercise of this freedom be done according to substantive public policy, with, at the heart of this legalised policy, the safety of people, property and, by extension, national territory. This recognition demands that we question the conciliation of freedom of opinion with public security order in francophone sub-Saharan Africa (Benin, Côte d’Ivoire, Senegal) in the light of the experience of great contemporary democracies (Germany, France). In this research, constitutional grounds support the conciliation requirement and its respect must be ensured by legal guarantees. However, conciliation finds its limits in the political, economic and social contingencies specific to the francophone sub-Saharan States of Africa. Indeed, in these countries where the rule of law is building up, the conciliation of two constitutional standards is uncertain, especially when one of them, freedom of opinion, can threaten political power whereas the other one, public security order, can become an excuse to limit the exercise of this freedom. The essay invites in fine to reconsider the conciliation of freedom of opinion with public security order as a new constitutional principle in francophone sub-Saharan Africa.