Les incompatibilités dans la fonction publique.
Auteur / Autrice : | Jérôme Biart |
Direction : | Éric Desmons |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance le 06/05/2015 |
Etablissement(s) : | Sorbonne Paris Cité |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Érasme (Villetaneuse, Seine-Saint-Denis) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Université Paris 13- Paris Nord / UP13 - Centre régional d'études et de recherches administratives et politiques (Picardie) |
établissement de préparation : Université Sorbonne Paris Nord (Bobigny, Villetaneuse, Seine-Saint-Denis ; 1970-....) | |
Jury : | Président / Présidente : Franck Laffaille |
Rapporteurs / Rapporteuses : Clément Chauvet, Jean-Paul Markus |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Afin d’éviter toute activité, fonction ou situation privée incompatible avec l’emploi public, le droit de la fonction publique s’inscrit dans un régime strict des prohibitions. Notre étude consiste à identifier les contraintes normées, générales et impersonnelles, et celles qui sont d’inspirations communes mais traduites différemment grâce à l’apport de la composante déontologique, les « incompatibilités fonctionnelles ». Nous précisons aussi les nouvelles hypothèses d’un possible aménagement de l’emploi public avec d’autres activités et les nouvelles règles dans la manière de prendre ses distances avec son service (le pantouflage). Enfin, comme il n’y a pas de réglementation professionnelle sans contrôle de son respect et sans sanction de sa violation, nous étudions les dispositifs préventifs et répressifs.