La sécurisation des permis de construire contre les recours abusifs
Auteur / Autrice : | Déborah Boussemart |
Direction : | Michel Degoffe |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance le 09/07/2015 |
Etablissement(s) : | Sorbonne Paris Cité |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion (Malakoff, Hauts-de-Seine ; 1996-....) |
Partenaire(s) de recherche : | établissement de préparation : Université Paris Descartes (1970-2019) |
Laboratoire : Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public / CMH | |
Jury : | Président / Présidente : Bernard Poujade |
Examinateurs / Examinatrices : Michel Degoffe, Bernard Poujade, Seydou Traoré, Jean-David Dreyfus | |
Rapporteur / Rapporteuse : Seydou Traoré, Jean-David Dreyfus |
Mots clés
Résumé
La présente thèse s'intéresse à la systématisation des menaces d'annulation des permis de construire. Elle a pour objet d'analyser la réalité des recours abusifs devant le juge administratif français. Le phénomène de multiplication des recours abusifs pose le problème de l'instrumentalisation du juge par des requérants malveillants. Cette instrumentalisation transforme le prétoire en une sorte de marché juridictionnel et se traduit en pratique par des coûts contentieux et transactionnels de plus en plus lourds pour les bénéficiaires d'autorisation d'urbanisme. Des instruments de régulation procédurale existent mais sont apparus insuffisants jusqu'à la réforme du contentieux d'urbanisme de 2013. Cette réforme apporte des solutions innovantes. L'optimisme pousse à croire que ces mesures seront efficaces, mais un brin de pessimisme conduit à l'analyse d'autres solutions. Ainsi, le but de cette thèse est, d'une part, d'analyser les écueils actuels qui ont conduit à l'insécurité des bénéficiaires d'autorisation d'urbanisme et, d'autre part, d'analyser la pertinence des instruments juridiques régissant le droit de l'urbanisme avec un focus particulier sur les apports de la réforme des procédures contentieuses en urbanisme de 2013.