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des thèses françaises
Bernard Poujade
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France
Expropriation
Droit de l'urbanisme
Décentralisation
Démocratie
Droit
Administration publique -- Réforme
Propriété publique
Domaine public
Domaine privé
Vente
Echange
Restitution
Libéralités
Inaliénabilité
Imprescriptibilité
Domaine privé (droit administratif)
Restitution (droit)
Prescription extinctive
Propriété immobilière -- Vente par l'Administration