La motivation du jugement pénal

The motivation of the criminal judgment

• Auteur / Autrice : Anne-Sophie Lapierre
• Direction : Valérie Bouchard
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 17/12/2015
• Etablissement(s) : Toulon
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études et de recherche sur les contentieux (Toulon ; 1996-....)
• Jury : Président / Présidente : Jean Pradel
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Valérie Bouchard, Jean Pradel, Gaëtan Di Marino, Jean-François Renucci, Geneviève Dorvaux
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Gaëtan Di Marino, Jean-François Renucci

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit -- Interprétation

Légalité

Pouvoir judiciaire

Cassation

Procédure pénale

Mots clés libres

Explication

Justification

Interprétation

Justice pénale

Arbitraire

Qualité décisionnelle

Contrôle de cassation

Modification de l'office du juge

Explanation

Justification

Interpretation

Law

Criminal justice

Arbitrary

Decision-making quality

Suprême control

Changes int he judge's office

Résumé

Au XIXe siècle, l’obligation de motivation du juge, conquête lente et difficile de par son lien fort avec l’autorité de la justice, est présentée comme « une des conquêtes les plus heureuses dans l’administration de la justice ». Instaurée à l’époque révolutionnaire pour lutter contre l’arbitraire, quatre mots satisfont à l’énoncer « il doit être motivé ». Entendue comme la simple justification des mobiles du juge, elle s’appréhende selon une pure logique déductive. Or, divers chamboulements au sein de notre société révèlent les multiples facettes de ce principe. L’influence de la Cour européenne fait sortir la motivation de son carcan procédural où, la simple justification se mue en explication persuasive, pour devenir un acte fort de rhétorique. Parallèlement, la loi perd de sa sacralité. Sa complexité croissante démontre ses limites à une époque où notre société en mutation revendique une justice davantage démocratique. La motivation devient ainsi une condition de légitimité des décisions de justice et un gage de légitimation du juge. Étudiée en matière pénale, elle s’avère particulièrement propice de par son rôle particulier au sein de notre société, invitant notre justice contemporaine à considérer à l’inverse, la nature subjective, relative des émotions. Simple obligation processuelle rattachée aux droits de la défense, la demande de connaissance démontre l’émergence d’une obligation autonome qui, tiraillée entre technique rédactionnelle et outil politico-social, pousse notre réflexion sur la place de la justice pénale. Apparaissant en crise, ce principe, loin de s’amenuiser, ne s’avère être que le miroir d’une justice pénale nécessitant d’être redéfinie.

In the nineteenth century, the obligation to state reasons of the judge, slow and difficult conquest due to its strong link with the authority of justice, was presented as "one of the happiest conquests in the administration of justice". Introducing the revolutionary era to fight against the arbitrary, meet four words to state "it must be motivated." Understood as the simple proof of the judge’s mobile, she apréhende as a pure deductive logic. However, various upheavals in our society reveal the many facets of this principle. The influence of the European Court brings out the motivation of its procedural straitjacket where the simple justification turns into persuasive explanation, to become a strong act of speech. Parallèment, the law loses its sacredness. The increasing complexity seems to show its limits, at a time when our changing society claims a more democratic justice. Motivation becomes a condition of legitimacy of judicial decisions and judge the legitimacy of quality. Studied in criminal matters, it is particularly suitable because of its particular role within our society, inviting our contemporary Justice to consider on the contrary, the subjective nature on emotions. Simple procedural obligation attached to the defense of rights, the application for knowledge demonstrates the emergence of an autonomous obligation, editorial torn between technical and political-social tool, pushing our reflection on the role of criminal justice. Appearing in crisis, this principle far from dwindling, turns out to be not the mirror of criminal justice need to be redefined.