L'effectivité de la sanction pénale

The effectiveness of criminal sanction

• Auteur / Autrice : Catherine Tzutzuiano
• Direction : Mélina Douchy-Oudot, Sylvie Cimamonti
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 02/12/2015
• Etablissement(s) : Toulon
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sociétés méditerranéennes et sciences humaines. ED 509 (Toulon)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (Toulon) - Droits international- comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras / DICE / CDPC
• Jury : Président / Présidente : Édouard Verny
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Mélina Douchy-Oudot, Sylvie Cimamonti, Édouard Verny, Évelyne Bonis-Garçon, Muriel Giacopelli
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Évelyne Bonis-Garçon, Muriel Giacopelli

Mots clés

Mots clés contrôlés

Sentences (procédure pénale)

Exécution des peines

Effectivité et validité du droit

Mots clés libres

Effectivité de la sanction

Effets différés

Effets immédiats

Efficacité de la sanction

Finalité de la sanction

Ineffectivité de la sanction

Inutilité de la sanction

Stricte nécessité de la sanction

Effectiveness of the sanction

Differed effects

Immediate effects

Efficacy of the sanction

Purpose od the sanction

Ineffectiveness of the sanction

Uselessness of the sanction

Strict necessity of the sanction

Résumé

La question de l’effectivité de la sanction pénale fait régulièrement débat. La sanction pénale serait, bien souvent, partiellement effective. Il faut dire que selon une acception classiquement répandue, l’effectivité de la sanction pénale correspondrait au taux d’application de la sanction prononcée et au rapport de conformité entre la sanction prononcée et la sanction exécutée. Tout écart entre ces deux pôles serait la manifestation d’une situation d’ineffectivité. Cette approche de l’effectivité est réductrice, elle ne permet pas d’appréhender cette notion dans sa globalité. Considérant comme effectif « ce qui produit un effet », l’étude de l’effectivité de la sanction pénale ne peut se limiter à une simple vérification de la correspondance entre la sanction prononcée et la sanction exécutée, elle s’étend à l’appréciation des effets produits par la sanction. L’effectivité, qui est un état, ne peut se confondre avec l’exécution qui correspond à l’ensemble du processus permettant d’y parvenir. Au cœur de la recherche de production des effets de la sanction, l’exécution est alors source de l’effectivité recherchée. Selon toute probabilité, la sanction exécutée produira des effets. Pourtant, sauf à vider de son sens la notion d’effectivité, il n’est pas possible de considérer que tous les effets que la sanction est susceptible de produire relèvent de son effectivité. Seuls les effets conformes à la finalité qui lui est assignée intègrent cette notion. Tout en distinguant l’effectivité de l’efficacité, l’effectivité de la sanction s’appréciera à l’aune des effets qui contribuent au maintien de la paix sociale.

The question of the effectiveness of criminal sanction is the cause of great debate. The criminal sanction would be, so often, partially effective. It must be said that according to common thinking, the effectiveness of criminal sanction corresponds to the rate of application of the pronounced sanction and to the relation of conformity between the pronounced sanction and the executed sanction. Any difference between these two poles could be seen as the demonstration of a situation of ineffectiveness. This approach of the effectiveness is simplistic, it does not make it possible to apprehend this notion in its entirety. Considering as effective “what produces an effect”, the study of the effectiveness of criminal sanction cannot be limited to simply checking the correspondence between the pronounced sanction and the executed sanction, it extends to the evaluation of the effects produced by the sanction. The effectiveness, which is a state, cannot nevertheless be confused with the execution which corresponds to the whole of the process making it possible to reach that point. At the core of the search for the production of the sanction’s effects, the execution is then the source of the required effectiveness. In all probability, the executed sanction will produce effects. However, unless we empty the notion of effectiveness of its meaning, it is not possible to consider that all of the effects which the sanction is likely to produce concern its effectiveness. Only the effects in conformity with the finality which is assigned to it integrate this notion. While distinguishing the effectiveness from the efficacy, the effectiveness of the sanction will be assessed in light of the effects which contribute to the maintenance of social peace.