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Catherine Tzutzuiano

Mots clés

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Effectivité de la sanction

Effets différés

Effets immédiats

Efficacité de la sanction

Finalité de la sanction

Ineffectivité de la sanction

Inutilité de la sanction

Stricte nécessité de la sanction

Effectivité et validité du droit

Exécution des peines

Sentences (procédure pénale)