Essai critique sur la théorie des obligations en droit privé

Critical essay on the obligation theory in private Franch law

• Auteur / Autrice : Clotilde Aubry de Maromont
• Direction : Philippe Briand
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance en 2015
• Etablissement(s) : Nantes
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Droit, Economie-Gestion, Sociétés, Territoires (Nantes)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de Recherche en Droit Privé (Nantes)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Philippe Briand, Marc Billiau, François Chénedé, Pascal Ancel, Thomas Genicon
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Marc Billiau, François Chénedé

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit -- Histoire

Épistémologie

Doctrine juridique

Droit et libéralisme économique

Obligations (droit)

Résumé

Comme toute entreprise de connaissance, les théories juridiques amènent à simplifier la réalité envisagée, à laquelle elles renvoient pourtant, pour en saisir méthodiquement les contours. La difficulté de taille dans le domaine tient toutefois au fait que les théories ne se distinguent pas bien du droit qu’elles prétendent étudier car elles cherchent directement à l’influencer. Le droit positif subit donc lui-même les affres de la simplification. Le régime général des obligations qui vient d’être consacré dans la loi à l’occasion de la réforme de 2016 est symptomatique de cet écueil. Il est le fruit d’une systématisation, celle de la théorie des obligations en droit privé, qui repose sur la projection d’un système juridique en une image unique, l’obligation. Par une démarche épistémologique et historique, la thèse invite à porter un regard critique sur les constructions savantes de la doctrine. Privilégiant l’esprit de logique et l’abstraction sur l’analyse du réel, la théorie des obligations construit des représentations plus qu’elle ne considère la fonction sociale des règles qu’elle étudie. La représentation du « lien-obligation » est ainsi imaginée pour synthétiser le rapport économique existant entre un débiteur et un créancier, tandis que la représentation du « bien-obligation » est inventée pour introduire une conception plus patrimoniale de la matière. La thèse propose donc de s’éloigner de l’approche conceptualiste à l’œuvre, afin d’étudier les règles du droit des obligations dans leur contexte. La logique anachronique qui vise à transposer les conceptions de la pensée juridique moderne dans l’histoire peut ainsi être dépassée, et permettre de découvrir le droit des obligations comme une discipline récente, ancrée dans les sciences sociales, qui a émergé sous l’influence du libéralisme économique et politique. Les fonctions sociales des règles du régime des obligations, récemment réformées, peuvent dès lors être appréhendées par-delà les concepts.

As in every knowledge enterprise, legal theory aims to simplify the reality, to which it’s supposed to refer, to describe methodically its outline. The principal difficulty in this context is that theories do not properly distinguish themselves from the law they tend to study; instead they try to influence it directly. Substantive law suffers the same constraint of over simplification. Obligation Law which just entered the Law through the 2016th reform is typical of this pitfall. As a result of this systematization, obligation theory in private law relies on the projection of a legal system in a unique image, the obligation. Through epistemology and history, the thesis means to throw a critical eye upon doctrin’s skillfull elaboration. Focusing on logic and abstraction over the facts, obligation theory builds representations more than it considers the social function of the rules that it studies. The representation of the “link-obligation” is, hence, imagined to synthesize the economic connection between the debtor and the creditor, while the representation of the “good-obligation” is invented to introduce a more patrimonial conception. The thesis suggests therefore to move away from a conceptualist approach in order to study the rules of obligation law through their own context. The anachronism that aims to transpose a legal modern conception in history can be overcome and it allows to discover obligation law as a recent subject, rooted into social sciences, which has emerged under the influence of economic and political liberalism. The social role of the obligation rules, recently reformed, can therefore be understood beyond concepts.