La cession du contrat de travail

The assignment of the employment contract

• Auteur / Autrice : Sophie Selusi
• Direction : Christine Neau-Leduc, Paul-Henri Antonmattei
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et Sciences criminelles
• Date : Soutenance le 07/12/2015
• Etablissement(s) : Montpellier
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique (Montpellier ; 2010-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : École de droit social de Montpellier
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Christine Neau-Leduc, Paul-Henri Antonmattei, Arnaud Martinon, Gilles Auzero, Solange Becqué
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Arnaud Martinon, Gilles Auzero

Mots clés

Mots clés contrôlés

Mobilité professionnelle

Droit du travail

Cession

Contrat de travail

Mots clés libres

Cession de contrat

Contrat de travail

Circulation du contrat

Assignment of contract

Employment contract

Circulation of contract

Résumé

S’inscrivant dans un contexte juridique et économique propice, cette thèse propose une utilisationrenouvelée de la cession de contrat adaptée au rapport de travail. Les finalités de ce mécanismejustifient l’opportunité de sa réception et de sa réalisation augurant son développement. Constatantque ni le législateur, ni le juge, ne font référence au dispositif, un effort de définition est accompli.La cession du contrat de travail est l’opération consistant à changer d’employeur avec l’accord dusalarié sans rupture. Repensées sous le prisme de la cession de contrat, les opérations se situant àla frontière du transfert d’entreprise sont clarifiées et réalisées de manière cohérente.Le particularisme du rapport de travail suppose que soit mis en place un système légal garantissantle consentement du salarié. Instaurant une continuité contractuelle, la mise en œuvre de cetinstrument confirme son utilité.

Within a propitious legal and economic environment, this PhD thesis sheds the light of a suitableand renewed use of the assignment of contract. The purposes of the mechanism foster itsdevelopment. The lack of definition by lawmakers and judges tends to render such workmandatory. The assignment of contract shall be the operation changing of employer by mutualagreement with the employee without any termination. All operations closed to transfer ofundertaking are therefore clarified. The specificity of employment relationship involves a legalregime ensuring the consent of employee. Establishing a contractual continuum, its usefulness isjustified by its implementation.